Changes

*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]

*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]

*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]

*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]

*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/liste-verification-lentille-petites-entreprises.html Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises]

*[[Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises]]

*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/formulaire-enonce-triage.html Formulaire d'énoncé de triage]

*[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/formulaire-enonce-triage.html Formulaire d'énoncé de triage]