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Line 24: + + − *[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]] + − *[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]] − *[[Guide de rédaction du REIR 2009]] + + − *[[Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises]] − *[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/formulaire-enonce-triage.html Formulaire d'énoncé de triage]
Politiques et directives archivées (view source)
Revision as of 11:29, 4 October 2021
, 11:29, 4 October 2021no edit summary
*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]]
*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]]
*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]
*[[Guide de rédaction du REIR 2009]]
*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]]
*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]]
*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]]
*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]]
*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]]
*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]]
*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]]
*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]]
*[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]]
*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]]
*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]]
*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]]
*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]]
*[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]]
*[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]]
*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]
*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]
*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]
*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]
==Modèles==
==Modèles==
*[[Formulaire d'énoncé de triage]]
*[[Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
