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Politiques et directives archivées (view source)
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*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]
*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]
*[[RIAS Writer's Guide 2009]]
*[[Guide de rédaction du REIR 2009]]
==Modèles==
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