*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]
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*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
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*[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]]
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*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]