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Politiques et directives archivées (view source)
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*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]
*[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]]
*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
*[[Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation]]
*[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]]
*[[Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises]]
*[[RIAS Writer's Guide 2009]]
*[[RIAS Writer's Guide 2009]]
