Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
Informations archivées
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Liste des institutions par nom
Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.
Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à Demandes de renseignement du SCT.
La plupart des organisations ont une page Web consacrée à leurs données de référence sur le fardeau administratif. Les hyperliens vers ces pages sont présentés ci-dessous. Les données de référence sur le fardeau administratif des organisations ci-dessous pour lesquelles il n’y a pas d’hyperliens sont publiées sur les pages Web consacrées à ces données créées par les ministères dont elles relèvent.
A
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Pétrole et Gaz des Indiens du Canada
- Affaires mondiales Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Agence canadienne du pari mutuel
- Conseil des produits agricoles du Canada
E
F
- Finances Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
I
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Commission du droit d’auteur Canada
- Statistique Canada
- Bureau de la concurrence
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Mesures Canada
- Bureau du surintendant des faillites Canada
M
P
R
S
- Santé Canada
- Sécurité publique et Protection civile Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
