Difference between revisions of "Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement"

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'''<big>Informations archivées</big>'''
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L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.</blockquote>
  
 
== Liste des institutions par nom ==
 
== Liste des institutions par nom ==
 
Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.
 
Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.
  
Le SCT tiendra cette page
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Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/organisation/contacter.html Demandes de renseignement du SCT].
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La plupart des organisations ont une page Web consacrée à leurs données de référence sur le fardeau administratif. Les hyperliens vers ces pages sont présentés ci-dessous. Les données de référence sur le fardeau administratif des organisations ci-dessous pour lesquelles il n’y a pas d’hyperliens sont publiées sur les pages Web consacrées à ces données créées par les ministères dont elles relèvent.
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* [https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1408036212578/1544710667590 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada]
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** Pétrole et Gaz des Indiens du Canada
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* [https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/regulatory_system-systeme_de_reglementation/burden_baseline-admin-denombrement_reference.aspx?lang=fra Affaires mondiales Canada]
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* [http://www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-nous/lois-et-reglements/base-de-reference-du-fardeau-administratif-mise-a-jour-2016/?id=1475085221077 Agence du revenu du Canada]
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* [http://www.agr.gc.ca/fra/a-propos-de-nous/lois-et-reglements/base-de-reference-du-fardeau-administratif-mise-a-jour-2016/?id=1475085221077 Agriculture et Agroalimentaire Canada]
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** Commission canadienne des grains
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** Commission canadienne du lait
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** Agence canadienne du pari mutuel
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** Conseil des produits agricoles du Canada
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==E==
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* [https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/transparence/lois-reglements/2017-base-reference-fardeau-administratif.html Emploi et Développement social Canada]
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** [https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/fardeau-administratif.html Programme du travail]
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* [https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/lois-reglements/base-reference-fardeau-administratif-2018.html Environnement et Changement climatique Canada]
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** [https://www.pc.gc.ca/fr/agence-agency/dp-pd/dfa-abb Parcs Canada]
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** [https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale/organisation/lois-reglements/denombrement-reference-exigences-imposant-fardeau-administratif.html Agence canadienne d’évaluation environnementale]
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==F==
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* [https://www.fin.gc.ca/legislation/abb-brfa/2018-06-fra.asp Finances Canada]
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** Bureau du surintendant des institutions financières
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* Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
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* Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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** Commission du droit d’auteur Canada
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** Statistique Canada
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** Bureau de la concurrence
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** Office de la propriété intellectuelle du Canada
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** Mesures Canada
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** Bureau du surintendant des faillites Canada
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==N==
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*[http://www.nrcan.gc.ca/acts-regulations/19060 Natural Resources Canada]
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**[http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/acts-and-regulations/administrative-burden-baseline/index.cfm Canadian Nuclear Safety Commission]
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**[http://www.neb-one.gc.ca/bts/ctrg/dmnstrtvbrdnbsln-eng.html National Energy Board]
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==P==
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*[http://www.publicsafety.gc.ca/cnt/trnsprnc/cts-rgltns/dmnstrtv-brdn-bsln-2015-en.aspx Public Safety and Emergency Preparedness]
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**[http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/actreg-loireg/abb-drfa-eng.html Canada Border Services Agency]
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*[https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/lr-ar/drfa-abb-2017-eng.html?wbdisable=true Public Services and Procurement Canada]
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==T==
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*[https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/corporate/transparency/acts-regulations/administrative-burden-baseline.html Treasury Board of Canada Secretariat]
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*[https://www.tc.gc.ca/eng/acts-regulations/administrative-burden-baseline-2018.html Transport Canada]
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**[https://otc-cta.gc.ca/eng/administrative-burden-baseline-2018 Canadian Transportation Agency]

Revision as of 13:25, 19 August 2021

English


Informations archivées

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Liste des institutions par nom

Le SCT publie cette liste pour faciliter l'accès à l'information contenue dans les rapports réglementaires des ministères et organismes.

Le SCT tiendra cette page à jour de façon régulière et veillera à ce que les liens soient actualisés. Veuillez signaler tout lien périmé à Demandes de renseignement du SCT.

La plupart des organisations ont une page Web consacrée à leurs données de référence sur le fardeau administratif. Les hyperliens vers ces pages sont présentés ci-dessous. Les données de référence sur le fardeau administratif des organisations ci-dessous pour lesquelles il n’y a pas d’hyperliens sont publiées sur les pages Web consacrées à ces données créées par les ministères dont elles relèvent.

A

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I

  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada
    • Commission du droit d’auteur Canada
    • Statistique Canada
    • Bureau de la concurrence
    • Office de la propriété intellectuelle du Canada
    • Mesures Canada
    • Bureau du surintendant des faillites Canada

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