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Le but de ce billet de blogue est de suggérer certaines options de signature électronique dont peuvent se prévaloir les représentants du gouvernement fédéral qui souhaitent mettre en œuvre des solutions de rechange immédiates aux signatures manuscrites à la lumière des limites découlant de la situation actuelle liée à la COVID‑19. Les mesures de distanciation sociale actuellement en place pour ralentir la propagation de la COVID‑19 et la nécessité d’une aide rapide aux Canadiens pourraient nécessiter la mise en œuvre immédiate de solutions gouvernementales numériques pour aider à rendre le gouvernement plus efficace dans la prestation des services nécessaires aux Canadiens. Ces solutions peuvent s’avérer nécessaires pour les opérations gouvernementales tant internes qu’externes. Par exemple, il est possible qu’en raison des mesures actuelles de distanciation sociale, les représentants du gouvernement n’aient pas accès aux imprimantes, et qu’ils aient un accès limité à certains réseaux gouvernementaux, ce qui rend difficile l’autorisation d’opérations internes qui nécessiteraient normalement des formulaires et des signatures manuscrites. De même, les ministères pourraient envisager d’autres moyens de communiquer les décisions ou les autorisations aux membres du public (p. ex., la délivrance électronique des décisions, des permis, etc.). On pourrait également envisager de permettre aux membres du public de soumettre certains documents par voie électronique. L’orientation informelle suivante vise à aider les représentants du gouvernement à déterminer les solutions opérationnelles de signature électronique qui pourraient être appropriées dans les circonstances données. De plus, nous espérons qu’elle suscitera des discussions et que d’autres options et idées seront présentées.

Le but de ce billet de blogue est de suggérer certaines options de signature électronique dont peuvent se prévaloir les représentants du gouvernement fédéral qui souhaitent mettre en œuvre des solutions de rechange immédiates aux signatures manuscrites à la lumière des limites découlant de la situation actuelle liée à la COVID‑19. Les mesures de distanciation sociale actuellement en place pour ralentir la propagation de la COVID‑19 et la nécessité d’une aide rapide aux Canadiens pourraient nécessiter la mise en œuvre immédiate de solutions gouvernementales numériques pour aider à rendre le gouvernement plus efficace dans la prestation des services nécessaires aux Canadiens. Ces solutions peuvent s’avérer nécessaires pour les opérations gouvernementales tant internes qu’externes. Par exemple, il est possible qu’en raison des mesures actuelles de distanciation sociale, les représentants du gouvernement n’aient pas accès aux imprimantes, et qu’ils aient un accès limité à certains réseaux gouvernementaux, ce qui rend difficile l’autorisation d’opérations internes qui nécessiteraient normalement des formulaires et des signatures manuscrites. De même, les ministères pourraient envisager d’autres moyens de communiquer les décisions ou les autorisations aux membres du public (p. ex., la délivrance électronique des décisions, des permis, etc.). On pourrait également envisager de permettre aux membres du public de soumettre certains documents par voie électronique. L’orientation informelle suivante vise à aider les représentants du gouvernement à déterminer les solutions opérationnelles de signature électronique qui pourraient être appropriées dans les circonstances données. De plus, nous espérons qu’elle suscitera des discussions et que d’autres options et idées seront présentées.

Cette orientation devrait être lue conjointement avec l’Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques publiée par le SCT en juillet 2019. L’Orientation peut être utilisée pour éclairer l’élaboration de services numériques simplifiés qui reposaient auparavant sur des signatures manuscrites sur papier. Un formulaire PDF qui doit être imprimé, signé, numérisé, et renvoyé par courriel n’est pas un véritable processus numérique.

Cette orientation devrait être lue conjointement avec l’[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/orientation-gouvernement-canada-utilisation-signatures-electroniques.html Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques] publiée par le SCT en juillet 2019. L’Orientation peut être utilisée pour éclairer l’élaboration de services numériques simplifiés qui reposaient auparavant sur des signatures manuscrites sur papier. Un formulaire PDF qui doit être imprimé, signé, numérisé, et renvoyé par courriel n’est pas un véritable processus numérique.

L’Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques fournit un modèle de quatre degrés d’assurance des signatures électroniques que les représentants du gouvernement peuvent utiliser pour satisfaire à leurs exigences. Ces degrés d’assurance sont fondés sur ceux qui sont stipulés dans la Ligne directrice sur la définition des exigences en matière d’authentification. Si votre processus nécessite des signatures ou qu’il était avantageux d’y appliquer des signatures, veuillez lire et appliquer ces directives à votre processus.

L’Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques fournit un modèle de quatre degrés d’assurance des signatures électroniques que les représentants du gouvernement peuvent utiliser pour satisfaire à leurs exigences. Ces degrés d’assurance sont fondés sur ceux qui sont stipulés dans la Ligne directrice sur la définition des exigences en matière d’authentification. Si votre processus nécessite des signatures ou qu’il était avantageux d’y appliquer des signatures, veuillez lire et appliquer ces directives à votre processus.

Ce document comprend les points de vue du groupe responsable de la Cybersécurité du SCT, et ne doit pas être interprété comme étant une politique officielle du gouvernement. À la Cybersécurité du SCT, nous sommes disponibles pour aider et offrir des conseils en partageant les idées et les connaissances acquises au cours des deux dernières années en matière d’élaboration de l’orientation sur les signatures électroniques dans le cadre de discussions et d’examens avec des praticiens à l’échelle du GC. Il est important de prendre note que votre Unité des services juridiques ministériels (USJM) devrait également être consultée pour assurer la conformité aux exigences juridiques.

Ce document comprend les points de vue du groupe responsable de la Cybersécurité du SCT, et ne doit pas être interprété comme étant une politique officielle du gouvernement. À la Cybersécurité du SCT, nous sommes disponibles pour aider et offrir des conseils en partageant les idées et les connaissances acquises au cours des deux dernières années en matière d’élaboration de l’orientation sur les signatures électroniques dans le cadre de discussions et d’examens avec des praticiens à l’échelle du GC. Il est important de prendre note que votre Unité des services juridiques ministériels (USJM) devrait également être consultée pour assurer la conformité aux exigences juridiques.