Cette orientation devrait être lue conjointement avec l’[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/orientation-gouvernement-canada-utilisation-signatures-electroniques.html Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques] publiée par le SCT en juillet 2019. L’Orientation peut être utilisée pour éclairer l’élaboration de services numériques simplifiés qui reposaient auparavant sur des signatures manuscrites sur papier. Un formulaire PDF qui doit être imprimé, signé, numérisé, et renvoyé par courriel n’est pas un véritable processus numérique. | Cette orientation devrait être lue conjointement avec l’[https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/securite-confidentialite-ligne/orientation-gouvernement-canada-utilisation-signatures-electroniques.html Orientation du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques] publiée par le SCT en juillet 2019. L’Orientation peut être utilisée pour éclairer l’élaboration de services numériques simplifiés qui reposaient auparavant sur des signatures manuscrites sur papier. Un formulaire PDF qui doit être imprimé, signé, numérisé, et renvoyé par courriel n’est pas un véritable processus numérique. |