Difference between revisions of "Canada's Federal Regulatory System/ContactezNous"
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==='''Centre de compétences en réglementation'''=== | ==='''Centre de compétences en réglementation'''=== | ||
| − | Pour contacter le Centre de compétences en réglementation, notamment pour des questions concernant les politiques et orientations réglementaires sur l’analyse coûts-avantages et [ | + | Pour contacter le Centre de compétences en réglementation, notamment pour des questions concernant les politiques et orientations réglementaires sur [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/politique-analyse-couts-avantages.html l’analyse coûts-avantages] et [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/politique-analyse-couts-avantages.html la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises] , envoyez un courriel à [mailto:core-ccr@tbs-sct.gc.ca core-ccr@tbs-sct.gc.ca]. |
==='''Centre d’innovation en matière de réglementation'''=== | ==='''Centre d’innovation en matière de réglementation'''=== | ||
| − | Pour contacter le Centre d’innovation en matière de réglementation, notamment pour des questions relatives à l’expérimentation réglementaire et le lancement prochain d’un nouveau groupe de travail sur les technologies réglementaires, envoyez un courriel à [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]. | + | Pour contacter le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comment-nous-pouvons-vous-aider.html Centre d’innovation en matière de réglementation], notamment pour des questions relatives à l’expérimentation réglementaire et le lancement prochain d’un nouveau groupe de travail sur les technologies réglementaires, envoyez un courriel à [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]. |
==='''Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire'''=== | ==='''Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire'''=== | ||
| − | Pour toute question concernant le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, envoyez un courriel à [mailto:eac-cce@tbs-sct.gc.ca eac-cce@tbs-sct.gc.ca]. | + | Pour toute question concernant le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/comment-nous-pouvons-vous-aider.html Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire], envoyez un courriel à [mailto:eac-cce@tbs-sct.gc.ca eac-cce@tbs-sct.gc.ca]. |
==='''Coopération en matière réglementation'''=== | ==='''Coopération en matière réglementation'''=== | ||
| − | Pour toute question concernant le Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis (CCR), le Forum de coopération réglementaire Canada-Union européenne (FCR), la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), les Nations agiles, les questions générales sur la coopération réglementaire ou pour signaler un obstacle à la coopération réglementaire, envoyez un courriel à [mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca]. | + | Pour toute question concernant le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/cooperation-matiere-reglementation/activites-cooperation-matiere-reglementation-canada/conseil-cooperation-canada-etats-unis-matiere-reglementation.html Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis (CCR)], le [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/cooperation-matiere-reglementation/activites-cooperation-matiere-reglementation-canada/conseil-cooperation-canada-etats-unis-matiere-reglementation.html Forum de coopération réglementaire Canada-Union européenne (FCR)], la [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/cooperation-matiere-reglementation/activites-cooperation-matiere-reglementation-canada/accord-libre-echange-canadien-table-conciliation-cooperation-matiere-reglementation.html Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR)], les [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/nations-agiles.html Nations agiles], les questions générales sur la coopération réglementaire ou pour [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/cooperation-matiere-reglementation/signalez-obstacle.html signaler un obstacle à la coopération réglementaire], envoyez un courriel à [mailto:rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca]. |
==='''Gouverneur en conseil opérations'''=== | ==='''Gouverneur en conseil opérations'''=== | ||
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| − | Pour toute question concernant les consultations, les activités de sensibilisation et les examens réglementaires ciblés, ou pour vous inscrire au bulletin d'information Dans les coulisses des Affaires réglementaires, envoyez un courriel à [mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca]. | + | Pour toute question concernant [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/engagement-matiere-reglementation.html les consultations], les activités de sensibilisation et les [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/modernisation-reglementation/examens-reglementaires-cibles.html examens réglementaires ciblés], ou pour vous inscrire au bulletin d'information Dans les coulisses des Affaires réglementaires, envoyez un courriel à [mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca]. |
Revision as of 12:44, 12 October 2023
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Politiques et directives archivées | Autres documents archivés | Centre d'innovation en matière de réglementation | Contactez-nous |
Que vous soyez curieux d'en savoir plus ou que vous recherchiez un soutien sur un sujet particulier, le secteur des affaires réglementaires dispose de plusieurs équipes pour vous offrir soutien et conseils.
Centre de compétences en réglementation
Pour contacter le Centre de compétences en réglementation, notamment pour des questions concernant les politiques et orientations réglementaires sur l’analyse coûts-avantages et la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises , envoyez un courriel à core-ccr@tbs-sct.gc.ca.
Centre d’innovation en matière de réglementation
Pour contacter le Centre d’innovation en matière de réglementation, notamment pour des questions relatives à l’expérimentation réglementaire et le lancement prochain d’un nouveau groupe de travail sur les technologies réglementaires, envoyez un courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca.
Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire
Pour toute question concernant le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, envoyez un courriel à eac-cce@tbs-sct.gc.ca.
Coopération en matière réglementation
Pour toute question concernant le Conseil de coopération réglementaire Canada-États-Unis (CCR), le Forum de coopération réglementaire Canada-Union européenne (FCR), la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), les Nations agiles, les questions générales sur la coopération réglementaire ou pour signaler un obstacle à la coopération réglementaire, envoyez un courriel à rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.
Gouverneur en conseil opérations
Pour identifier l'analyste affecté à un portefeuille particulier, consultez le Secteur des affaires réglementaires du SCT.
Politiques, examens réglementaires ciblés et sensibilisation et engagement
Pour toute question concernant les consultations, les activités de sensibilisation et les examens réglementaires ciblés, ou pour vous inscrire au bulletin d'information Dans les coulisses des Affaires réglementaires, envoyez un courriel à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.
