CIR outils et ressources

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Centre d'innovation en matière de réglementation : Outils et ressources

Page Principale Activités Qu’est-ce que l’expérimentation réglementaire? Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire Fonds de renforcement des capacités Projets complétés soutenus par le CIR Outils et ressources


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Trousse à outils d'expérimentation pour les organismes de réglementation [1]

Afin d’appuyer l’objectif du Centre d’innovation en matière de réglementation de faciliter l’expérimentation réglementaire, cette trousse à outils a été créée afin de fournir aux organismes de réglementation canadiens un guide pratique pour déterminer, concevoir et mettre en oeuvre des expériences réglementaire. Compte tenu de la nouveauté de l’expérimentation réglementaire, cette trousse à outils constitue un point de départ pour les organismes de réglementation canadiens. Cliquez ici pour accéder à la trousse d'outils.







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Fonds de renforcement des capacités des régulateurs: Rapport sur les enseignements tirés[2]

Ce rapport documente les enseignements tirés par vingt-six initiatives du gouvernement du Canada qui ont été soutenues par le Fonds de capacité des régulateurs, administré par le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre 2019 et 2022. Cliquez ici pour accéder au rapport.











Liens pertinents sur l’innovation

Communauté des régulateurs fédéraux – CFR Expérimentation - GCpédia

L’expérimentation à l’œuvre – GC Expérimentation

Horizons de politiques Canada - Manuel de formation de prospective – Ressources – Horizons de politiques Canada

Carrefours et laboratoires d’innovation du GC – [and Labs - wiki (gccollab.ca)] (En anglais seulement)

Nesta – Government innovation | Nesta (En anglais seulement)

Ressource de Nesta : The Experimenter's Inventory: A catalogue of experiments for decision-makers and professionals. (En anglais seulement)



  1. Trousse à outils d'expérimentation pour les organismes de réglementation (2021) du Centre d'innovation en matière de réglementation et de Nesta
  2. Fonds de renforcement des capacités des régulateurs: Rapport sur les enseignements tirés (2022) du Centre d'innovation en matière de réglementation