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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil (view source)

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== Lignes directrices ==

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* Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travelq déplacements]

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* Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/hospitalityq accueil]

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* Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travela dépenses annuelles de déplacements, d'accueil et de conférences]

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La LAI mise à jour étend les exigences en matière de déplacements et d’accueil, aux bureaux des ministres, aux sociétés d’État et à leurs filiales à cent pour cent.

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* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=~~2722~~ Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]

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* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]

* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32553 Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]

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Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements].

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{| class="wikitable mw-collapsible mw-collapsed" border="1" cellspacing="0" cellpadding="4" width="100%"

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! <div style="text-align: left">Dispositions pertinentes ~~du projet~~ de la LAI</div>

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! <div style="text-align: left"> Dispositions pertinentes de la LAI</div>

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Travis.gobeil

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