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Line 27: − * Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travelq déplacements] − * Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/hospitalityq accueil] − * Divulgation dans le site Web ouvert.canada.ca: [https://open.canada.ca/fr/search/travela dépenses annuelles de déplacements, d'accueil et de conférences] − − + − − Remarque : La publication d’un rapport annuel sur les dépenses de déplacements, d’accueil et de conférences est une exigence de la politique dans [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]. Line 41:
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Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État/Déplacements et accueil (view source)
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<!-- CONTACT ENDS-->
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== Lignes directrices ==
== Lignes directrices ==
La LAI mise à jour étend les exigences en matière de déplacements et d’accueil, aux bureaux des ministres, aux sociétés d’État et à leurs filiales à cent pour cent.
La LAI mise à jour étend les exigences en matière de déplacements et d’accueil, aux bureaux des ministres, aux sociétés d’État et à leurs filiales à cent pour cent.
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=2722 Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32553 Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32553 Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
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! <div style="text-align: left">Dispositions pertinentes du projet de la LAI</div>
! <div style="text-align: left"> Dispositions pertinentes de la LAI</div>
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