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[[EN: Case study: National Housing Strategy]]
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< [[Études de cas sur la partipation citoyenne]]
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===Aperçu===
 
===Aperçu===
 
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), un petit organisme gouvernemental, a été chargée d’un projet important : mener une consultation nationale et travailler en partenariat avec tous les paliers de gouvernement à l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement. L’établissement de relations de collaboration solides a été la clé du succès de ces efforts. L’équipe a noué des relations avec des groupes de défense du droit au logement, des organismes sans but lucratif et des groupes autochtones. Ensemble, ils ont veillé à mobiliser les bénéficiaires de ces organisations et à obtenir leur point de vue. Au terme de ces efforts, l’équipe s’est employée à maintenir les relations nouées dans le cadre de cette consultation.  
 
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), un petit organisme gouvernemental, a été chargée d’un projet important : mener une consultation nationale et travailler en partenariat avec tous les paliers de gouvernement à l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement. L’établissement de relations de collaboration solides a été la clé du succès de ces efforts. L’équipe a noué des relations avec des groupes de défense du droit au logement, des organismes sans but lucratif et des groupes autochtones. Ensemble, ils ont veillé à mobiliser les bénéficiaires de ces organisations et à obtenir leur point de vue. Au terme de ces efforts, l’équipe s’est employée à maintenir les relations nouées dans le cadre de cette consultation.  
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Un mécanisme bilatéral a été mis en place afin que les ministères fédéraux, les provinces et les territoires puissent dialoguer régulièrement tout au long du processus de mobilisation.
 
Un mécanisme bilatéral a été mis en place afin que les ministères fédéraux, les provinces et les territoires puissent dialoguer régulièrement tout au long du processus de mobilisation.
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5 Mobilisation
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===Mobilisation===
 
Avant le lancement de la campagne de consultation « Parlons logement! », une mobilisation préliminaire a été réalisée auprès des organisations autochtones nationales (OAN) afin de déterminer la façon dont elles souhaitaient être mobilisées. L’équipe voulait déterminer dès le départ ce à quoi ressemblerait un dialogue respectueux du point de vue des OAN. Ils ont appris des OAN que la mobilisation et la consultation ne sont pas considérées comme des synonymes, car la consultation auprès des peuples autochtones est obligatoire au titre de la loi (article 35, Obligation de consulter prévue par la Loi constitutionnelle de 1982). La SCHL est une société d’État qui ne mène pas souvent de consultations à grande échelle, de sorte qu’elle n’a pas accès aux vastes réseaux d’acteurs et de parties prenantes des grands ministères. Lorsque la consultation sur la Stratégie nationale sur le logement a été lancée, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) collaborait avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) en vue d’une réforme du logement dans les réserves. Les deux équipes ont uni leurs efforts pour élargir le dialogue sur les besoins en logement des Autochtones et pour établir de nouvelles relations avec l’APN.  
 
Avant le lancement de la campagne de consultation « Parlons logement! », une mobilisation préliminaire a été réalisée auprès des organisations autochtones nationales (OAN) afin de déterminer la façon dont elles souhaitaient être mobilisées. L’équipe voulait déterminer dès le départ ce à quoi ressemblerait un dialogue respectueux du point de vue des OAN. Ils ont appris des OAN que la mobilisation et la consultation ne sont pas considérées comme des synonymes, car la consultation auprès des peuples autochtones est obligatoire au titre de la loi (article 35, Obligation de consulter prévue par la Loi constitutionnelle de 1982). La SCHL est une société d’État qui ne mène pas souvent de consultations à grande échelle, de sorte qu’elle n’a pas accès aux vastes réseaux d’acteurs et de parties prenantes des grands ministères. Lorsque la consultation sur la Stratégie nationale sur le logement a été lancée, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) collaborait avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) en vue d’une réforme du logement dans les réserves. Les deux équipes ont uni leurs efforts pour élargir le dialogue sur les besoins en logement des Autochtones et pour établir de nouvelles relations avec l’APN.  
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La consultation ouverte s’est déroulée en trois étapes :  
 
La consultation ouverte s’est déroulée en trois étapes :  
1. Premièrement, une vaste consultation a été menée auprès de tous les Canadiens.  
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# Premièrement, une vaste consultation a été menée auprès de tous les Canadiens.  
2. Ensuite, des tables rondes thématiques d’experts ont eu lieu à Ottawa. Organisées par AANC et par EDSC, ces séances thématiques visaient à recueillir les points de vue des experts sur les principaux défis liés au logement. On a bien pris soin d’interroger des experts des deux sexes provenant des diverses régions. Au total, 340 personnes ont été transportées par avion à Ottawa pour participer aux tables rondes. On a demandé notamment aux provinces et aux territoires, aux organisations autochtones nationales (OAN) et aux ministères fédéraux de donner leur avis.  
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# Ensuite, des tables rondes thématiques d’experts ont eu lieu à Ottawa. Organisées par AANC et par EDSC, ces séances thématiques visaient à recueillir les points de vue des experts sur les principaux défis liés au logement. On a bien pris soin d’interroger des experts des deux sexes provenant des diverses régions. Au total, 340 personnes ont été transportées par avion à Ottawa pour participer aux tables rondes. On a demandé notamment aux provinces et aux territoires, aux organisations autochtones nationales (OAN) et aux ministères fédéraux de donner leur avis.  
o De 15 à 20 personnes participaient à chaque table ronde.  
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* De 15 à 20 personnes participaient à chaque table ronde.  
o Trois séances ciblées ont eu lieu ailleurs qu’à Ottawa. Une table ronde portant sur les besoins en logement dans les régions rurales et éloignées a eu lieu à Thunder Bay, et une autre à Whitehorse sur les enjeux auxquels le Nord est confronté. Enfin, une table ronde portant expressément sur les Autochtones a eu lieu à Winnipeg. Cinq tables rondes organisées à Ottawa portaient également sur le logement des Autochtones.  
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* Trois séances ciblées ont eu lieu ailleurs qu’à Ottawa. Une table ronde portant sur les besoins en logement dans les régions rurales et éloignées a eu lieu à Thunder Bay, et une autre à Whitehorse sur les enjeux auxquels le Nord est confronté. Enfin, une table ronde portant expressément sur les Autochtones a eu lieu à Winnipeg. Cinq tables rondes organisées à Ottawa portaient également sur le logement des Autochtones.  
3. Enfin, l’équipe a procédé à une dernière consultation pour recueillir des commentaires sur les documents provisoires, après quoi la stratégie finale a été préparée et publiée.  
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# Enfin, l’équipe a procédé à une dernière consultation pour recueillir des commentaires sur les documents provisoires, après quoi la stratégie finale a été préparée et publiée.  
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Logistique  
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Logistique
La SCHL a fait appel à un entrepreneur pour l’animation des tables rondes et la prise de notes.
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* La SCHL a fait appel à un entrepreneur pour l’animation des tables rondes et la prise de notes.  
Elle a embauché deux autres personnes au sein de l’équipe pour la planification d’événements.
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* Elle a embauché deux autres personnes au sein de l’équipe pour la planification d’événements.  
Le planificateur interne de la SCHL a participé à l’organisation des événements, ce qui a grandement contribué au succès de la mobilisation.
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* Le planificateur interne de la SCHL a participé à l’organisation des événements, ce qui a grandement contribué au succès de la mobilisation.  
En tout et partout, 40 membres de l’équipe chargée des politiques ont participé à ce projet.
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* En tout et partout, 40 membres de l’équipe chargée des politiques ont participé à ce projet.  
Les participants et le public ont eu l’occasion de soumettre des commentaires supplémentaires à l’aide d’un outil de sondage.  
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* Les participants et le public ont eu l’occasion de soumettre des commentaires supplémentaires à l’aide d’un outil de sondage.  
    
La SCHL a élaboré une stratégie pour la gestion des relations avec les différents acteurs concernés. Elle a aussi affecté des gestionnaires de comptes à des acteurs clés, afin de nouer et de maintenir des relations avec eux, en plus d’assurer la liaison entre eux et ses représentants.
 
La SCHL a élaboré une stratégie pour la gestion des relations avec les différents acteurs concernés. Elle a aussi affecté des gestionnaires de comptes à des acteurs clés, afin de nouer et de maintenir des relations avec eux, en plus d’assurer la liaison entre eux et ses représentants.
 
Des difficultés sont apparues en cours de mobilisation, y compris un manque de ressources et de moyens au niveau des provinces, des territoires et des OAN. Ces groupes souhaitaient vivement collaborer, mais, bien souvent, ils ne disposaient pas des ressources financières ou humaines ni des données nécessaires pour le faire. Un groupe de travail intergouvernemental a été mis sur pied pour aider à combler le manque de données sur le logement des provinces et des territoires.  
 
Des difficultés sont apparues en cours de mobilisation, y compris un manque de ressources et de moyens au niveau des provinces, des territoires et des OAN. Ces groupes souhaitaient vivement collaborer, mais, bien souvent, ils ne disposaient pas des ressources financières ou humaines ni des données nécessaires pour le faire. Un groupe de travail intergouvernemental a été mis sur pied pour aider à combler le manque de données sur le logement des provinces et des territoires.  
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L’équipe a examiné les résultats du sondage à mi-parcours, dans le cadre du processus. Cet examen a fait ressortir un faible taux de participation des peuples autochtones. En conséquence, la SCHL a repensé son approche afin de susciter une participation accrue des Premières Nations vivant sur la côte Est.  
 
L’équipe a examiné les résultats du sondage à mi-parcours, dans le cadre du processus. Cet examen a fait ressortir un faible taux de participation des peuples autochtones. En conséquence, la SCHL a repensé son approche afin de susciter une participation accrue des Premières Nations vivant sur la côte Est.  
6 Analyse  
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===Analyse===
 
Un fournisseur externe a été chargé d’analyser les mémoires et les observations. Il a brossé un tableau de la situation au moyen de cette information et rédigé le rapport final.  
 
Un fournisseur externe a été chargé d’analyser les mémoires et les observations. Il a brossé un tableau de la situation au moyen de cette information et rédigé le rapport final.  
7 Répondre aux participants
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===Répondre aux participants===
 
Un lien permettant d’accéder au rapport final et aux résumés complets des tables rondes a été envoyé à tous les participants, pour leur permettre de prendre connaissance des résultats de la consultation.
 
Un lien permettant d’accéder au rapport final et aux résumés complets des tables rondes a été envoyé à tous les participants, pour leur permettre de prendre connaissance des résultats de la consultation.
 
Tout au long de cette consultation, l’équipe des communications de la SCHL a mené une campagne d’information énergique dans les médias sociaux, y compris par la création et la promotion de vidéoclips, de graphiques, etc. La SCHL a été primée pour cette campagne.
 
Tout au long de cette consultation, l’équipe des communications de la SCHL a mené une campagne d’information énergique dans les médias sociaux, y compris par la création et la promotion de vidéoclips, de graphiques, etc. La SCHL a été primée pour cette campagne.
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Accéder la version française de cette étude ici: [[media:Case_study_-_National_Housing_Strategy_-_FR.pdf |Stratégie Nationale sur le logement - PDF]]
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