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Étude de cas: Stratégie nationale sur le logement
< Études de cas sur la partipation citoyenne
Aperçu
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), un petit organisme gouvernemental, a été chargée d’un projet important : mener une consultation nationale et travailler en partenariat avec tous les paliers de gouvernement à l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement. L’établissement de relations de collaboration solides a été la clé du succès de ces efforts. L’équipe a noué des relations avec des groupes de défense du droit au logement, des organismes sans but lucratif et des groupes autochtones. Ensemble, ils ont veillé à mobiliser les bénéficiaires de ces organisations et à obtenir leur point de vue. Au terme de ces efforts, l’équipe s’est employée à maintenir les relations nouées dans le cadre de cette consultation.
Contexte
Introduction
En 2016, la SCHL a lancé la consultation nationale « Parlons logement! » pour aider à l’élaboration d’une Stratégie nationale sur le logement. Comme le Canada était le seul pays du G8 à ne pas avoir de stratégie nationale en ce domaine, il s’agissait alors d’une priorité fédérale. Pour cette consultation, la SCHL a adopté une approche du logement fondée sur les droits de la personne et axée sur l’inclusion sociale. Elle portait sur les besoins fondamentaux des populations et des collectivités les plus défavorisées, comme les immigrants et les personnes vivant dans des refuges. Le lien entre certains problèmes sociaux et sanitaires, comme l’itinérance et la santé mentale, et le logement a occupé une place centrale dans l’élaboration de la stratégie de mobilisation. Il s’agissait de la plus large consultation jamais réalisée par la SCHL.
La consultation a eu lieu entre le 1er juin 2016 et le 1er octobre 2016.
Pourquoi consulter et mobiliser le public?
L’objectif de la consultation était de recueillir un large éventail de points de vue pour aider à l’élaboration d’une stratégie globale en matière de logement. En outre, elle visait à obtenir le point de vue d’acteurs externes pour identifier et confirmer les lacunes et les défis en matière de politiques.
Déroulement
Qui a-t-on consulté?
En raison de la nature du sujet, de nombreux ministères fédéraux ont participé à l’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, y compris : Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) , Condition féminine Canada (CFC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Infrastructure Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ces efforts de mobilisation sont donc devenus une initiative pangouvernementale. Les provinces et les territoires ont été d’autres partenaires clés de la SCHL. Ces ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont élaboré conjointement la stratégie. Cette démarche était nécessaire puisque le logement est de compétence provinciale et territoriale.
Le processus de mobilisation a utilisé diverses options en ligne et en personne pour obtenir les commentaires du public. De plus, la SCHL a sollicité les commentaires du secteur du logement et des groupes de défense des intérêts des Autochtones. La Fédération canadienne des municipalités et le Congrès des peuples autochtones (CPA) faisaient partie des principaux acteurs consultés. La SCHL a établi des relations solides avec le CPA. Ensemble, ils ont conclu une entente de collaboration pour que le Congrès discute avec ses membres de la Stratégie nationale sur le logement.
Financement
La SCHL a financé la consultation « Parlons logement! ». Ces efforts ont guidé l’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, qui s’est traduite par l’affectation de 11,2 milliards de dollars aux initiatives en faveur du logement dans le budget de 2017. Une partie de ces ressources visaient à répondre aux préoccupations des Autochtones concernant le logement. Depuis l’annonce du budget de 2018, 40 milliards de dollars ont été affectés à la Stratégie .
à considérer
En plus de l’élaboration de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement fédéral négociait simultanément des ententes multilatérales permanentes avec les provinces et les territoires. Ces ententes sont des mécanismes de financement visant à transférer des fonds fédéraux aux provinces et aux territoires pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement.
Buts et objectifs (politique)
L’objectif consistait à élaborer, en partenariat avec les provinces, les territoires et les gouvernements autochtones, une Stratégie nationale sur le logement, mise en œuvre parallèlement aux stratégies régionales existantes en matière de logement. Il s’agissait, entre autres, de combler les lacunes et de permettre à tous les Canadiens de se loger et d’obtenir des services connexes à des prix abordables.
Méthodes et outils
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Les tables rondes étaient le principal mode de mobilisation en personne. Leur fonctionnement était semblable à celui d’une conférence avec des séances plénières. Chaque séance de discussion était animée par un responsable qui donnait aux participants un aperçu des problèmes, du contexte et des défis en matière de politiques. Toutes les séances ont été enregistrées et mises en ligne. Neuf tables rondes d’experts ont eu lieu avec des fournisseurs de logements et des responsables municipaux. Des tables rondes d’experts ont permis d’obtenir le plus large éventail possible de points de vue. La SCHL avait une certaine idée de la nature des problèmes, mais elle voulait connaître l’opinion d’experts et valider ses hypothèses. Trois séances, en l’occurrence à Thunder Bay, Whitehorse et Winnipeg, visaient à se renseigner sur l’expérience unique des personnes qui vivent dans des régions rurales et éloignées. En outre, plusieurs tables rondes régionales ont porté spécifiquement sur les questions autochtones. Les tables rondes ont été animées par du personnel qualifié d’un fournisseur externe.
Un mécanisme bilatéral a été mis en place afin que les ministères fédéraux, les provinces et les territoires puissent dialoguer régulièrement tout au long du processus de mobilisation.
Mobilisation
Avant le lancement de la campagne de consultation « Parlons logement! », une mobilisation préliminaire a été réalisée auprès des organisations autochtones nationales (OAN) afin de déterminer la façon dont elles souhaitaient être mobilisées. L’équipe voulait déterminer dès le départ ce à quoi ressemblerait un dialogue respectueux du point de vue des OAN. Ils ont appris des OAN que la mobilisation et la consultation ne sont pas considérées comme des synonymes, car la consultation auprès des peuples autochtones est obligatoire au titre de la loi (article 35, Obligation de consulter prévue par la Loi constitutionnelle de 1982). La SCHL est une société d’État qui ne mène pas souvent de consultations à grande échelle, de sorte qu’elle n’a pas accès aux vastes réseaux d’acteurs et de parties prenantes des grands ministères. Lorsque la consultation sur la Stratégie nationale sur le logement a été lancée, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) collaborait avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) en vue d’une réforme du logement dans les réserves. Les deux équipes ont uni leurs efforts pour élargir le dialogue sur les besoins en logement des Autochtones et pour établir de nouvelles relations avec l’APN.
Dès le début, la SCHL a fait participer les provinces et les territoires et leur a demandé de collaborer avec leurs partenaires autochtones régionaux, avec qui ils avaient déjà établi des liens. Les équipes provinciales ont tenu les séances de mobilisation et ont fait part des commentaires recueillis auprès de leurs partenaires. La SCHL a joué un rôle de soutien et fourni aux équipes provinciales les documents nécessaires.
La consultation ouverte s’est déroulée en trois étapes :
- Premièrement, une vaste consultation a été menée auprès de tous les Canadiens.
- Ensuite, des tables rondes thématiques d’experts ont eu lieu à Ottawa. Organisées par AANC et par EDSC, ces séances thématiques visaient à recueillir les points de vue des experts sur les principaux défis liés au logement. On a bien pris soin d’interroger des experts des deux sexes provenant des diverses régions. Au total, 340 personnes ont été transportées par avion à Ottawa pour participer aux tables rondes. On a demandé notamment aux provinces et aux territoires, aux organisations autochtones nationales (OAN) et aux ministères fédéraux de donner leur avis.
- De 15 à 20 personnes participaient à chaque table ronde.
- Trois séances ciblées ont eu lieu ailleurs qu’à Ottawa. Une table ronde portant sur les besoins en logement dans les régions rurales et éloignées a eu lieu à Thunder Bay, et une autre à Whitehorse sur les enjeux auxquels le Nord est confronté. Enfin, une table ronde portant expressément sur les Autochtones a eu lieu à Winnipeg. Cinq tables rondes organisées à Ottawa portaient également sur le logement des Autochtones.
- Enfin, l’équipe a procédé à une dernière consultation pour recueillir des commentaires sur les documents provisoires, après quoi la stratégie finale a été préparée et publiée.
Logistique
- La SCHL a fait appel à un entrepreneur pour l’animation des tables rondes et la prise de notes.
- Elle a embauché deux autres personnes au sein de l’équipe pour la planification d’événements.
- Le planificateur interne de la SCHL a participé à l’organisation des événements, ce qui a grandement contribué au succès de la mobilisation.
- En tout et partout, 40 membres de l’équipe chargée des politiques ont participé à ce projet.
- Les participants et le public ont eu l’occasion de soumettre des commentaires supplémentaires à l’aide d’un outil de sondage.
La SCHL a élaboré une stratégie pour la gestion des relations avec les différents acteurs concernés. Elle a aussi affecté des gestionnaires de comptes à des acteurs clés, afin de nouer et de maintenir des relations avec eux, en plus d’assurer la liaison entre eux et ses représentants. Des difficultés sont apparues en cours de mobilisation, y compris un manque de ressources et de moyens au niveau des provinces, des territoires et des OAN. Ces groupes souhaitaient vivement collaborer, mais, bien souvent, ils ne disposaient pas des ressources financières ou humaines ni des données nécessaires pour le faire. Un groupe de travail intergouvernemental a été mis sur pied pour aider à combler le manque de données sur le logement des provinces et des territoires.
L’équipe a examiné les résultats du sondage à mi-parcours, dans le cadre du processus. Cet examen a fait ressortir un faible taux de participation des peuples autochtones. En conséquence, la SCHL a repensé son approche afin de susciter une participation accrue des Premières Nations vivant sur la côte Est.
Analyse
Un fournisseur externe a été chargé d’analyser les mémoires et les observations. Il a brossé un tableau de la situation au moyen de cette information et rédigé le rapport final.
Répondre aux participants
Un lien permettant d’accéder au rapport final et aux résumés complets des tables rondes a été envoyé à tous les participants, pour leur permettre de prendre connaissance des résultats de la consultation. Tout au long de cette consultation, l’équipe des communications de la SCHL a mené une campagne d’information énergique dans les médias sociaux, y compris par la création et la promotion de vidéoclips, de graphiques, etc. La SCHL a été primée pour cette campagne.
Télécharger
Accéder la version française de cette étude ici: Stratégie Nationale sur le logement - PDF
