Examens de l’inventaire

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Examens de l’inventaire des règlements

    La directive énonce les exigences auxquelles les ministères doivent satisfaire en ce qui concerne l'examen de l’inventaire des règlements. Ce guide vise à aider les organismes de réglementation à élaborer un plan d’examen de l’inventaire.

Les lignes directrices

Ligne directrice Description
  • Date de l'original: 30 september 2018
  • Date de la dernière révision: S/O
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