Sécurité de l'immeuble de base/Rôles et responsabilités

Répartition des rôles et des responsabilités de la Norme de sécurité de l'immeuble de base

Planification et activités quotidiennes:

Pour les gardiens, cette responsabilité ne s’applique pas aux espaces attribués aux ministères locataires. Dans le cadre du programme de gestion des locaux à bureaux de SPAC, les espaces sont attribués aux locataires en vertu d’accords d’occupation. Dans ces espaces, l’administrateur général et ses DPS ont la responsabilité de protéger les employés, les biens et la prestation des services. Les locataires sont également responsables de contrôler les accès aux zones occupées de l’immeuble, habituellement à partir de leurs zones d’opérations de sécurité, par l’utilisation de tourniquets ou de portes d’accès au niveau des étages, dans les espaces où l’accès est limité aux gens ayant les autorisations requises ou accompagnées par les personnes appropriées.

Dans le cas des biens du portefeuille de SPAC, les aires communes relèvent habituellement de la gestion de SPAC. À titre de gardien du bien, SPAC est l’autorité chargée de veiller à ce que les activités ou les menaces ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité des occupants, le bien ou la prestation des services. Lorsque SPAC prend connaissance de menaces réelles ou imminentes, le DPS et la direction des immeubles de SPAC assurent la liaison avec le locataire pour garantir l’intégration des approches.

Dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de locaux occupés par un seul locataire ou lorsqu’une exigence de sécurité spécialisée est requise, la responsabilité de la gestion des locaux peut être partagée (gérée conjointement) ou transférée après négociation avec le ou les locataires Compte tenu de leurs exigences plus élevées en matière de sécurité, de nombreux ministères du portefeuille de la sécurité assurent la sécurité des aires communes et des terrains adjacents aux immeubles. Lorsqu’il y a une responsabilité conjointe, en cas d’incident ou de menace de niveau de sécurité faible à moyen, des discussions doivent avoir lieu avec le locataire occupant pour assurer la coordination des approches et des interventions.

Gestion de l’immeuble en situation d’urgence:

En vertu de la Norme pour le plan d’évacuation d’urgence et l’organisation des secours en cas d’incendie du SCT, il incombe aux locataires principaux de diriger les interventions d’urgence au niveau de l’immeuble, y compris dans les aires communes comme les halls d’entrée, et SPAC assume un rôle de soutien. Cette responsabilité inclut la nomination du fonctionnaire le plus haut placé du plus grand ministère occupant comme autorité responsable de l’immeuble (ARI). L’ARI est responsable des plans d’urgence axés sur l’immeuble, et de la santé et de la sécurité générales de tous les employés dans l’immeuble. À ce titre, l’ARI est habilitée à prendre des décisions à l’échelle de l’immeuble.

L’ARI est appuyée par un organisme des secours de l’immeuble (OSI) formé pour assurer l’évacuation rapide et efficace de l’immeuble, au besoin. Cet OSI est régi par les règlements sur la santé et la sécurité, et l’ARI conserve le pouvoir de fermer les immeubles pour diverses raisons de santé et de sécurité, comme une température élevée, des problèmes d’eau potable, etc.

Incidents et pouvoirs liés à la sécurité:

Conformément au Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics en application de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, « [n]ulle personne ne flânera ni ne commettra d’actes nuisibles aux environs d’un ouvrage public ni dans ou sur celui-ci. [...] Il est interdit d’occuper un ouvrage public, d’y résider, d’y camper ou d’y dormir ainsi que d’utiliser un véhicule dans le but d’occuper un ouvrage public ou d’y résider, d’y camper ou d’y dormir. » Le règlement stipule également qu’« il est interdit d’ériger, d’utiliser, d’occuper ou de maintenir une structure sur un ouvrage public, à moins d’y être autorisé par le ministre ».

De plus, en vertu de la Loi sur l’entrée sans autorisation (la définition provinciale varie), l’État est habilité à assurer l’utilisation légale de l’espace qu’il administre. À la demande du gouvernement et après consultation entre le gardien et l’ARI, l’application de ces dispositions serait assurée par les autorités policières locales ou par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il convient toutefois de souligner que lorsqu’un élément de base de l’immeuble de SPAC est rendu dangereux par les actions de particuliers, la responsabilité incombe à SPAC.

En cas de risque important pour un ou des biens, ces clauses spécifiques seraient pertinentes. Toutefois, comme c’est le cas lors des récentes manifestations, le fonctionnaire le plus haut placé du plus grand ministère dans un immeuble est l’ARI et il demeure responsable des plans d’urgence, ainsi que de la santé et la sécurité générales de tous les employés fédéraux dans l’immeuble. D’autres analyses juridiques et consultations seraient nécessaires pour déterminer l’applicabilité du Règlement concernant les actes nuisibles sur des ouvrages publics ou de la Loi sur l’entrée sans autorisation aux autres administrateurs généraux dans l’exercice de leurs propres responsabilités de gardien.

Prochaines étapes

En ce qui concerne les incidents qui surviennent dans des biens où des accords exceptionnels sont en place, il est entendu que l’ARI exerce ses pouvoirs à l’égard des locaux gérés conjointement, comme en témoigne la décision du ministère de la Justice de permettre qu’une manifestation se poursuive et que son personnel continue de travailler. Dans des locaux à locataires multiples, la même approche serait adoptée, mais ce type de situation nécessiterait une officialisation par l’entremise du Comité de sécurité de l’immeuble.

Signalement des incidents:

SPAC surveille activement et signale les incidents au niveau de l’immeuble par l’entremise de son Centre des opérations de la Direction générale des biens immobiliers, en étroite collaboration avec le DPS de SPAC et le Centre des opérations du gouvernement. Grâce au cadre de communication établi, SPAC s’assure que les préoccupations connexes en matière de santé et de sécurité sont portées à l’attention des ministères locataires. Une collaboration étroite entre SPAC et les organisations de sécurité des ministères clients assure l’intégration des approches et des plans d’intervention et permet de veiller à ce que les risques situationnels pour les programmes et les services gouvernementaux fassent l’objet d’une large communication et à ce que des stratégies d’atténuation soient en place.

Réponse à l’échelle du gouvernement:

Dans le cas d’événements où plus d’un ministère ou plusieurs biens sont touchés, comme un tireur actif par exemple, le Bureau du Conseil privé et le SCT fournissent une orientation à la collectivité des dirigeants principaux de la sécurité. SPAC surveille activement et signale les incidents liés à la sécurité par l’entremise de son Centre ministériel des opérations d’urgence, en collaboration avec son DPS et le Centre des opérations du gouvernement, en mettant à profit les voies de communication du Centre des opérations immobilières, en particulier en cas de menaces potentielles à la santé et à la sécurité des personnes.

Page d'accueil de la sécurité de l'immeuble de base
English Roles and Responsibilities