Trousse à outils d'expérimentation pour les organismes de réglementation
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Afin d’appuyer l’objectif du Centre d’innovation en matière de réglementation de faciliter l’expérimentation réglementaire, cette trousse à outils a été créée afin de fournir aux organismes de réglementation canadiens un guide pratique pour déterminer, concevoir et mettre en oeuvre des expériences réglementaire. Compte tenu de la nouveauté de l’expérimentation réglementaire, cette trousse à outils constitue un point de départ pour les organismes de réglementation canadiens.
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