CIR outils et ressources

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Rapports et publications

 
Trousse à outils d'expérimentation pour les organismes de réglementation

[1] Afin d’appuyer l’objectif du Centre d’innovation en matière de réglementation de faciliter l’expérimentation réglementaire, cette trousse à outils a été créée afin de fournir aux organismes de réglementation canadiens un guide pratique pour déterminer, concevoir et mettre en oeuvre des expériences réglementaire. Compte tenu de la nouveauté de l’expérimentation réglementaire, cette trousse à outils constitue un point de départ pour les organismes de réglementation canadiens.

→ Accéder à la trousse d'outils

 
Fonds de renforcement des capacités des régulateurs: Rapport sur les enseignements tirés

[2] Ce rapport documente les enseignements tirés par vingt-six initiatives du gouvernement du Canada qui ont été soutenues par le Fonds de capacité des régulateurs, administré par le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada entre 2019 et 2022.

→ Accéder au rapport

Liens pertinents sur l’innovation

  1. Trousse à outils d'expérimentation pour les organismes de réglementation (2021) du Centre d'innovation en matière de réglementation et de Nesta
  2. Fonds de renforcement des capacités des régulateurs: Rapport sur les enseignements tirés (2022) du Centre d'innovation en matière de réglementation