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Évaluation environnementale et économique stratégique
Évaluation environnementale et économique stratégique
La Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) modernise l’analyse environnementale et économique dans l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements destinés au Cabinet ou à des fins de financement. Plus précisément, cela s'applique aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor, aux demandes de financement et aux propositions réglementaires émanant de tout ministère, agence ou organisation fédérale.
Cette page GCwiki fournit les principaux outils, gabarits et orientations utilisés pour réaliser les EEES au sein du gouvernement du Canada.
Processus d'évaluation
Depuis son lancement en avril 2024, l'application de l'EEES nécessite l'utilisation d'un gabarit standardisé, l’Optique de climat, de nature et d'économie (OCNE). Les fonctionnaires fédéraux sont encouragés à consulter la page EEES sur GCXchange d'Environnement et Changement climatique Canada (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir de l'information supplémentaire afin de les soutenir dans leur mise en œuvre de l'EEES.
Outils and gabarits
Gabarit de l'Optique de climat, de nature et d'économie avec instructions additionelles
Gabarit de l'Optique de climat, de nature et d'économie
Outil d'analyse économique qualitative
Examen quantitatif des répercussions sur les émissions de GES selon l’OCNE
Bulletins d'information du Secrétariat de l'EEES
Le Secrétariat de l'EEES publie des bulletins contenant des informations techniques, du soutien et des conseils.
· 13 septembre 2024 – Évaluation des seuils d’évaluation économique
· 12 septembre 2024 – Soumission des OCNE achevées au Secrétariat de l’EEES d’ECCC
· 6 juin 2024 – Examen des effets environnementaux par ECCC
· 6 juin 2024 – Utilisation de l’Optique de climat, de nature et d’économie
Renseignements additionnels
Les fonctionnaires fédéraux sont invités à visiter la page EEES de GCXchange (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) pour obtenir des informations supplémentaires destinées à la communauté fédérale de l'EEES. Le Secrétariat de l'EEES peut être contacté à eees-seea@ec.gc.ca.
