Centre d'innovation en matière de réglementation

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Quoi de neuf dans le CIR?

Janvier 2025 – Le Forum RegTech est une plateforme interministérielle permettant aux régulateurs de demander des conseils sur l'utilisation de la technologie - et de partager des informations et des leçons apprises pour faire progresser la modernisation de la réglementation. Il couvrira une variété de solutions technologiques, encourageant l'apprentissage partagé, l'expérimentation et la collaboration. Joignez-vous au Forum RegTech sur GCéchange pour plus d'informations.

Outils de découverte du web : Fournir des informations réglementaires accessibles à tous afin de simplifier la conformité et réduire la charge administrative

Joignez-vous au RegTech Forum, le 28 janvier pour une discussion sur les « Outils de découverte du web : Fournir des informations réglementaires accessibles à tous afin de simplifier la conformité et réduire la charge administrative ». Nous tiendrons une discussion intéressante sur les meilleures approches afin de rendre les données réglementaires accessibles et compréhensibles, tout en explorant les possibilités qui s’offrent aux régulateurs fédéraux d'utiliser des outils numériques pour améliorer la communication réglementaire. Cette session mettra en lumière les outils numériques en place à l'ISDE et à AAC conçus pour faciliter l'accès à l'information réglementaire. Attendez-vous à des discussions constructives et à la recherche collaborative de solutions dans un cadre amical et avec des collègues de niveau opérationnel. Que vous soyez un professionnel de la réglementation, un responsable de la conformité ou simplement intéressé par des solutions innovantes, cet événement est pour vous !

Détails de l’événement

Date: 28 janvier
Heure: 13 h 30 à 14 h 30 (HNE)
Lieu: MS Teams

Intervenants:

Innovation, Sciences et Développement économique : Adam Major, Directeur de l'ingénierie, Bureau de la certification et de l'ingénierie, et Candace Marzano, Directrice intérimaire, PerLE, Direction générale de l'expérience des innovateurs.
Agriculture et Agroalimentaire Canada : Steve Rennie, Directeur de la Division des technologies axées sur les données

Vos idées et vos expériences sont inestimables - simplifions ensemble la communication réglementaire!

Veuillez consulter le lien ICI pour vous inscrire et participer à cette conversation importante.

À propos du CIR

Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).

Mandat

Le CIR:

appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
soutient l’industrie dans l’introduction d’applications de technologies nouvelles et émergentes sur le marché canadien.

Gouvernance

Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.

Les activités globales du Centre sont régies par un Comité de directeurs généraux interministériels, composé de représentants des organismes suivants :

SCT (Président);
Bureau du Conseil privé;
Innovation, Sciences et Développement économique;
Transports Canada;
Environnement et Changement climatique Canada;
Santé Canada; et,
Communauté des régulateurs fédéraux.

Contact Us

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous envoyer un courriel.