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Stratégie relative aux données pour la fonction publique fédérale - Annexes (view source)
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=== Gouvernance des données ===
=== Gouvernance des données ===
Un système de droits de décision et d’obligation de rendre des comptes, de responsabilités et de règles pour la gestion de la disponibilité, de la facilité d’emploi, de l’intégrité et de la sécurité des données et de renseignements, afin de permettre une mise en œuvre et une coordination cohérentes des activités de régie des données et d’accroître la capacité (technique ou autre) à mieux contrôler la chaîne de valeur des données, ainsi que les réglementations, politiques et cadres qui en découlent et qui en assurent l’application. Cela comprend les systèmes au sein d’une entreprise, d’une organisation ou d’un gouvernement qui définissent qui a l’autorité et le contrôle sur les actifs de données et comment ces actifs de données peuvent être utilisés, ainsi que les personnes, les processus, les outils et les technologies nécessaires pour gérer et protéger les actifs de données.<ref name=":0" /><ref name=":1" /><ref name=":2" /><ref>Data Governance Institute (n.d.). ''Governance and Decision Making''. Data Governance Institute. https://datagovernance.com/governance-and-decision-making/ </ref><ref>Organisation de coopération et de développement économique (2008). ''Glossaire de termes statistiques''. OCDE. https://stats.oecd.org/glossary/index.htm </ref><ref>Organisation de coopération et de développement économique. (2019). La gouvernance des données dans le secteur public ''dans'' ''Axer le secteur public sur les données : marche à suivre'', OECD Digital Government Studies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/0090312e-fr.</ref><ref>Plotkin, D. (2021). Data Stewardship: An Actionable Guide to Effective Data Management and Data Governance (2<sup>nd</sup> Ed.). London, UK: Academic Press.</ref>
Un système de droits de décision et d’obligation de rendre des comptes, de responsabilités et de règles pour la gestion de la disponibilité, de la facilité d’emploi, de l’intégrité et de la sécurité des données et de renseignements, afin de permettre une mise en œuvre et une coordination cohérentes des activités de régie des données et d’accroître la capacité (technique ou autre) à mieux contrôler la chaîne de valeur des données, ainsi que les réglementations, politiques et cadres qui en découlent et qui en assurent l’application. Cela comprend les systèmes au sein d’une entreprise, d’une organisation ou d’un gouvernement qui définissent qui a l’autorité et le contrôle sur les actifs de données et comment ces actifs de données peuvent être utilisés, ainsi que les personnes, les processus, les outils et les technologies nécessaires pour gérer et protéger les actifs de données.<ref name=":0" /><ref name=":1" /><ref name=":2" /><ref>Data Governance Institute (n.d.). ''Governance and Decision Making''. Data Governance Institute. https://datagovernance.com/governance-and-decision-making/ </ref><ref name=":4">Organisation de coopération et de développement économique (2008). ''Glossaire de termes statistiques''. OCDE. https://stats.oecd.org/glossary/index.htm </ref><ref>Organisation de coopération et de développement économique. (2019). La gouvernance des données dans le secteur public ''dans'' ''Axer le secteur public sur les données : marche à suivre'', OECD Digital Government Studies, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/0090312e-fr.</ref><ref>Plotkin, D. (2021). Data Stewardship: An Actionable Guide to Effective Data Management and Data Governance (2<sup>nd</sup> Ed.). London, UK: Academic Press.</ref>
=== Interopérabilité ===
=== Interopérabilité ===
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=== Normes relatives aux données ===
Les normes relatives aux données sont les règles et les spécifications selon lesquelles les données sont décrites, définies et enregistrées. Afin de partager, d’échanger et de comprendre les données, des formats et des significations normalisés sont nécessaires. Les modèles de données, les données de référence, les schémas d’identification et les normes statistiques sont des exemples de normes relatives aux données. L’utilisation de normes relatives aux données permet l’intégration des données dans le temps et entre différentes sources de données, ainsi que la réduction des besoins en ressources associés à de nombreux aspects de l’élaboration et de la mise à jour des enquêtes.<ref name=":2" /><ref name=":4" /><ref>Organisation internationale de normalisation (2016). Qualité des données — Partie 61 : Gestion de la qualité des données : Modèle de référence des procédés (normes ISO nº 8000-61:2016) https://www.iso.org/obp/ui/fr/#iso:std:iso:8000:-61:ed-1:v1:en</ref><ref>Conseil canadien des normes (2020). ''Que sont les normes?'' Conseil canadien des normes. https://www.scc.ca/fr/que-sont-les-normes</ref>
=== Portabilité des données ===
La capacité des données et des renseignements numériques à être transmis ou circulés par l’entremise d’applications ou de systèmes interopérables et entre organisations ou régions géopolitiques. La portabilité des données permet aux personnes concernées d’avoir un accès clair et gérable à leurs données personnelles, qu’elles ont fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et d’être libres de les transférer à un autre responsable du traitement sans charge excessive.<ref>Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [2016] Journal Officiel de l’Union européenne, série de législations 119, p. 45.</ref><ref>Gouvernement du Canada, Innovation, Science et Développement économique Canada. (2019). ''La Charte numérique du Canada en action : un plan par des Canadiens, pour des Canadiens.'' Ottawa, ON : Sa Majesté la Reine du chef du Canada. https://ised-isde.canada.ca/site/innovation-better-canada/fr/charte-canadienne-numerique/strategie-numerique-donnees-canada</ref>
== Références ==
== Références ==
<references />
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