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* Établir des critères d’explication à l’appui de l’exigence d’explication et les intégrer à [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/evaluation-incidence-algorithmique.html l’évaluation de l’incidence algorithmique] (EIA).

* Établir des critères d’explication à l’appui de l’exigence d’explication et les intégrer à [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/gouvernement-numerique/innovations-gouvernementales-numeriques/utilisation-responsable-ai/evaluation-incidence-algorithmique.html l’évaluation de l’incidence algorithmique] (EIA).

* Élargir l’EIA pour y inclure des questions sur les raisons poussant l'institution à adopter l’automatisation et sur les répercussions potentielles sur les personnes vivant avec un handicap.

* Élargir l’EIA pour y inclure des questions sur les raisons poussant l'institution à adopter l’automatisation et sur les répercussions potentielles sur les personnes vivant avec un handicap.

* Exiger la publication d’examens par les pairs complets ou résumés et exiger l’achèvement avant la production du système.

* Exiger la publication d’un examen par les pairs complet ou résumé avant la production du système.

* Harmoniser l’exigence relative aux éventualités avec la terminologie pertinente énoncée dans la Politique sur la sécurité du Conseil du Trésor.

* Harmoniser l’exigence relative aux éventualités avec la terminologie pertinente énoncée dans la Politique sur la sécurité du Conseil du Trésor.

* Donner le mandat de diffuser les EIA avant la production d’un système, ainsi que leur examen sur une base régulière.

* Exiger la diffusion d’une EIA avant la production d’un système, et assurer son examen selon un calendrier établi.

=== Résultats escomptés ===

=== Résultats escomptés ===