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Troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (view source)

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→‎Documents de référence

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Aperçu d’une page des recommandations stratégiques (à venir)

=== Documents de référence ===

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Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants) (à venir)

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Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants) (à venir) <br>

−

Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants) (à venir)<br>Compilation des modifications proposées et des justifications (à venir)

+

Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants) (à venir)<br>

+

Compilation des modifications proposées et des justifications (à venir) <br>

[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]

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