99
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
Line 35:
Line 35: − + − + + +
Troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (view source)
Revision as of 15:18, 18 January 2023
, 15:18, 18 January 2023→Documents de référence
Aperçu d’une page des recommandations stratégiques (à venir)
Aperçu d’une page des recommandations stratégiques (à venir)
=== Documents de référence ===
=== Documents de référence ===
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants) (à venir)
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 2 de la mobilisation des intervenants) (à venir) <br>
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants) (à venir)<br>Compilation des modifications proposées et des justifications (à venir)
Rapport sur ce que nous avons entendu (phase 1 de la mobilisation des intervenants) (à venir)<br>
Compilation des modifications proposées et des justifications (à venir) <br>
[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]
[https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4087546 Rapport sur le troisième examen de la Directive sur la prise de décisions automatisée (phase 1)]
