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|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
 
|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE)
|Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques
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|[[:en:images/0/06/RCF_ISED_3-_FR.pdf|Service centralisé pour permettre aux organismes de réglementation d’émettre et de vérifier les justificatifs d’identité numériques]]
 
|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.
 
|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.
 
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|Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
 
|Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)
|Plate-forme de règlement en ligne
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|[[:en:images/3/34/RCF_CHRC_1-_FR.pdf|Plateforme de résolution de conflits en ligne]]
 
|Grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de règlement des différends en ligne, ce projet favorisera la conformité et l’application de manière opportune, efficiente et rentable tant pour les organismes de réglementation que pour les entités réglementées en vertu du nouveau régime d’équité salariale.
 
|Grâce à la mise en œuvre d’une plateforme de règlement des différends en ligne, ce projet favorisera la conformité et l’application de manière opportune, efficiente et rentable tant pour les organismes de réglementation que pour les entités réglementées en vertu du nouveau régime d’équité salariale.
 
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