Changes

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]</span>

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire]]</span>

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de renforcement des capacités]]</span>

| style="border-right: white 1px solid; padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[Fonds de renforcement des capacités]]</span>

| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[CIR outils et ressources |Outils et ressources]]</span>

| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |<span style="color: #Black">[[CIR outils et ressources |Outils et ressources]]</span>

|}

|}

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :

|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.

|Le projet établirait un prototype de service centralisé pour émettre et vérifier les justificatifs d’identité numériques et le testerait auprès des organismes de réglementation et des entreprises. Les constatations permettraient d’éclairer les futurs travaux sur l’infrastructure de la confiance numérique du Canada, comme la mise à l’essai du service centralisé en vue de l’émission et de la vérification des justificatifs d’identité numériques dans l’ensemble des régimes de réglementation.

|-

|-

| Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)

|Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) – Conseil canadien des normes (CCN)

|Utilisation de l’évaluation de la conformité pour tester l’intelligence artificielle

|Utilisation de l’évaluation de la conformité pour tester l’intelligence artificielle

|Le CCN jettera les bases d’un prototype de programme d’évaluation de la conformité par des tiers accrédité par le CCN pour tester l’intelligence artificielle au Canada en établissant des partenariats avec les intervenants (c.‑à‑d. les organismes de réglementation, les concepteurs d’IA des PME et les organismes d’évaluation de la conformité) et en élaborant des exigences pour les prototypes.

|Le CCN jettera les bases d’un prototype de programme d’évaluation de la conformité par des tiers accrédité par le CCN pour tester l’intelligence artificielle au Canada en établissant des partenariats avec les intervenants (c.‑à‑d. les organismes de réglementation, les concepteurs d’IA des PME et les organismes d’évaluation de la conformité) et en élaborant des exigences pour les prototypes.

|-

|-

|Transports Canada (TC)

|Transports Canada (TC)

|Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules et appuyer la conception de la réglementation en matière de sécurité routière

| Établir de nouvelles méthodes de mise à l’essai pour évaluer la sécurité des nouvelles technologies de véhicules et appuyer la conception de la réglementation en matière de sécurité routière

|Pour éclairer l’élaboration des futurs règlements sur les nouvelles technologies de véhicules, comme les technologies de sécurité des véhicules connectés et automatisés, ce projet mettrait au point des essais virtuels fondés sur la simulation pour évaluer les nouvelles méthodes de validation des technologies de véhicules émergentes et procéder à des essais physiques portant sur les technologies de pointe destinées aux véhicules.

| Pour éclairer l’élaboration des futurs règlements sur les nouvelles technologies de véhicules, comme les technologies de sécurité des véhicules connectés et automatisés, ce projet mettrait au point des essais virtuels fondés sur la simulation pour évaluer les nouvelles méthodes de validation des technologies de véhicules émergentes et procéder à des essais physiques portant sur les technologies de pointe destinées aux véhicules.

|- bgcolor="#ffdead"

|- bgcolor="#ffdead"

|Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

| Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

|Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles

| Élaboration d’activités liées aux capacités prévisionnelles

|Ce projet comprend une série d’activités complémentaires pour appuyer le renforcement des capacités en matière d’analyse prévisionnelle au sein d’ECCC. Cela comprend de procéder à la formation d’analystes des politiques, d’effectuer un examen des documents d’orientation stratégique afin de cerner et d’intégrer les considérations liées aux prévisions au cycle stratégique, et d’effectuer des exercices pratiques de prévision avec les secteurs de programme.

|Ce projet comprend une série d’activités complémentaires pour appuyer le renforcement des capacités en matière d’analyse prévisionnelle au sein d’ECCC. Cela comprend de procéder à la formation d’analystes des politiques, d’effectuer un examen des documents d’orientation stratégique afin de cerner et d’intégrer les considérations liées aux prévisions au cycle stratégique, et d’effectuer des exercices pratiques de prévision avec les secteurs de programme.

|-

|-

| Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

|Environnement et Changement climatique Canada  (ECCC)

|Outil de découverte réglementaire

|Outil de découverte réglementaire

| Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un outil de découverte réglementaire qui servirait à améliorer l’accès à l’information sur les règlements fédéraux. Cela comprend de mener des consultations pour déterminer les besoins des organismes de réglementation et des intervenants, de déterminer et recueillir des métadonnées réglementaires et, ultimement, de mettre au point un outil de recherche accessible au public sur le Web.

|Ce projet vise à élaborer et à mettre en œuvre un outil de découverte réglementaire qui servirait à améliorer l’accès à l’information sur les règlements fédéraux. Cela comprend de mener des consultations pour déterminer les besoins des organismes de réglementation et des intervenants, de déterminer et recueillir des métadonnées réglementaires et, ultimement, de mettre au point un outil de recherche accessible au public sur le Web.

|- bgcolor="#ffdead"

|- bgcolor="#ffdead"

|Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

|Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

|Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – Outil de téléversement en bloc et de vérification des données

| Inventaire national des rejets de polluants (INRP) – Outil de téléversement en bloc et de vérification des données

|L’INRP recueille et publie de l’information sur les rejets, les éliminations et les transferts de plus de 320 polluants provenant de plus de 7 500 installations au Canada. Ce projet permettrait aux propriétaires ou aux exploitants d’installations de soumettre leurs données de manière plus rapide, efficace et précise grâce à l’élaboration d’une solution de rechange à la saisie manuelle actuellement requise. Plus précisément, ce projet comprend la mise au point d’un outil qui permettrait de présenter tous les points de données dans un seul fichier ainsi que de vérifier le contrôle de la qualité.

|L’INRP recueille et publie de l’information sur les rejets, les éliminations et les transferts de plus de 320 polluants provenant de plus de 7 500 installations au Canada. Ce projet permettrait aux propriétaires ou aux exploitants d’installations de soumettre leurs données de manière plus rapide, efficace et précise grâce à l’élaboration d’une solution de rechange à la saisie manuelle actuellement requise. Plus précisément, ce projet comprend la mise au point d’un outil qui permettrait de présenter tous les points de données dans un seul fichier ainsi que de vérifier le contrôle de la qualité.

|-

|-

|ECCC élaborera l’analyse de rentabilisation d’un projet plus vaste qui vise à créer de multiples solutions opérationnelles, y compris un portail de documents pour permettre la présentation électronique de rapports réglementaires et de documents pour toutes les présentations soumises à ECCC.

|ECCC élaborera l’analyse de rentabilisation d’un projet plus vaste qui vise à créer de multiples solutions opérationnelles, y compris un portail de documents pour permettre la présentation électronique de rapports réglementaires et de documents pour toutes les présentations soumises à ECCC.

|- bgcolor="#ffdead"

|- bgcolor="#ffdead"

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

| Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz

|Étude sur la capacité de compréhension de la réglementation associée au biogaz

|Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.

|Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.

|À l’aide d’un exercice ciblé de consultations auprès des milieux de la recherche, des développeurs de code et de l’ingénierie, ce projet aura pour but de cerner les lacunes en matière de connaissances et d’effectuer des recherches qui auront pour but d’étudier la faisabilité et d’éclairer les prises de décisions relatives à l’élaboration et l’introduction d’un nouveau cheminement de conformité axé sur le rendement dans les prochaines éditions du Code national du bâtiment.

|À l’aide d’un exercice ciblé de consultations auprès des milieux de la recherche, des développeurs de code et de l’ingénierie, ce projet aura pour but de cerner les lacunes en matière de connaissances et d’effectuer des recherches qui auront pour but d’étudier la faisabilité et d’éclairer les prises de décisions relatives à l’élaboration et l’introduction d’un nouveau cheminement de conformité axé sur le rendement dans les prochaines éditions du Code national du bâtiment.

|- bgcolor="#ffdead"

|- bgcolor="#ffdead"

|Ressources naturelles Canada (RNCan)

| Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité

|Application Web de planification des inspections fondées sur la criticité

|Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.

|Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.

|-

|-

|Health Canada (HC)

| Health Canada (HC)

|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada

|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada

|Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.

|Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91

|Analyse juridique de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91

|Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

| Ce projet vise à mener une étude et une analyse juridiques comparatives dans le but d’examiner la législation sur la protection des obtentions végétales d’autres pays qui sont parties contractantes à la Convention de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

|- bgcolor="#ffdead"

|- bgcolor="#ffdead"

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|-

|-

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande

| Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande

|Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents (États-Unis, Union européenne, Australie, etc.) qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Le but de l’exercice serait de cerner les facteurs clés et leur applicabilité au contexte canadien et de soutenir l’objectif à long terme d’améliorer le commerce intérieur sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.

|Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents (États-Unis, Union européenne, Australie, etc.) qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Le but de l’exercice serait de cerner les facteurs clés et leur applicabilité au contexte canadien et de soutenir l’objectif à long terme d’améliorer le commerce intérieur sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.

|}

|}