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Politiques et directives archivées (view source)
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== Les rapports annuels ==
== Les rapports annuels ==
* Le rapport annuel de 2017-2018
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation|Le rapport annuel de 2017-2018]]
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]]
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]]