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Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), qui a d’abord été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 10 millions de dollars sur trois ans à cette fin.  

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR), qui a d’abord été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, répond aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui a exprimé clairement son désir que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l’élaboration et l’application des règlements. Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 10 millions de dollars sur trois ans à cette fin.  

Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité à intégrer les considérations économiques et de compétitivité à la conception et à la mise en œuvre des règlements, les objectifs du Fonds sont les suivants :  

Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité à intégrer les considérations économiques et de compétitivité à la conception et à la mise en œuvre des règlements, les objectifs du Fonds sont les suivants :  

Le FRCOR aide les ministères et les organismes à entreprendre des projets ou des initiatives de portée variée qui contribuent à l’amélioration de la capacité de réglementation. Cela consiste à appuyer des initiatives qui aideraient les organismes de réglementation à s’acquitter de leurs fonctions d’une manière qui favorise la croissance économique. Ces initiatives contribueraient ultimement à améliorer la compétitivité réglementaire dans leurs secteurs respectifs ou au-delà.

Le FRCOR aide les ministères et les organismes à entreprendre des projets ou des initiatives de portée variée qui contribuent à l’amélioration de la capacité de réglementation. Cela consiste à appuyer des initiatives qui aideraient les organismes de réglementation à s’acquitter de leurs fonctions d’une manière qui favorise la croissance économique. Ces initiatives contribueraient ultimement à améliorer la compétitivité réglementaire dans leurs secteurs respectifs ou au-delà.

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation est supervisé par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Dans le cadre du programme de modernisation de la réglementation plus vaste du gouvernement, le Centre propose un cadre de réglementation fédéral qui appuie l’innovation et la compétitivité.

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation a pris fin le 31 mars 2022.