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Line 3: − </div> − <div style="background: #ffae42; color:white; font-family:Arial;padding:10px"> Line 33:
Line 31: − − − <span style="color: #000000"><big>'''Admissibilité'''</big></span> <br> − − Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media: Guide FRCOR.docx| <u>Guide du FRCOR</u>]]. '''Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.''' − − − Seuls les ministères et organismes du gouvernement du Canada peuvent présenter une demande de financement. '''Les nouveaux projets devront être terminés d’ici la fin de mars 2022.''' Une proposition peut également être une sous-composante d’une stratégie plus vaste qui s’harmonise avec les critères, mais elle doit être en mesure de produire des résultats dans le délai de la proposition pour l’exercice financier. − − − <span style="color: #000000"><big>'''Calendrier du processus d’admission de projets pour 2021-2022 pour le premier cycle'''</big></span> <br> − − <br> − − [[Image:Proposition Modele.png |1000px|Calendrier FRCOR 2021-22]] − <br> − <br> − <br> − <span style="color: #000000"><big>'''Calendrier du processus d’admission de projets pour 2021-2022 pour le deuxième cycle '''</big></span> <br> − − <br> − − [[Image:Calendrier FRCOR - cycle 2 - 2021.png|1000px|Calendrier FRCOR 2021-22]] − <br> − <br> − <br> − − <span style="color: #000000"><big>''' Processus de demande'''</big></span> <br> − − Pour présenter une demande au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation, les demandeurs doivent remplir le [[Media: FRCOR Modèle de proposition.docx| <u>modèle de proposition</u>]], qui donne un aperçu et une description du projet proposé et de la capacité du demandeur à entreprendre les travaux. Pour de plus amples renseignements sur la façon de remplir le modèle de proposition, consultez le [[Media: Guide FRCOR.docx| <u>Guide du FRCOR</u>]]. − − − Toutes les propositions doivent être envoyées par courriel au [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Présentation%20de%20proposition%20pour%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités%202021-2022&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>]. La réception de proposition sera confirmée par courriel. Veuillez-vous assurer que votre adresse électronique est incluse dans votre demande de proposition. Le CIR peut communiquer avec les demandeurs au cours de ce processus pour discuter de leur présentation. − − − On encourage les demandeurs à présenter leur demande le plus tôt possible afin que le CIR puisse fournir des commentaires. Au moins une ronde de commentaires est proposée. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le premier cycle est '''le 5 février 2021, à 18 h, heure de l’Est'''. La date limite pour soumettre les propositions finales pour le deuxième cycle est '''le 26 mai 2021, à 18 h, heure de l’Est'''. Les demandes au-delà des deux cycles seront examinées de façon continue. − − − Les propositions soumises seront évaluées afin de déterminer quelles sont celles qui correspondent le mieux aux objectifs généraux du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation. Les demandes retenues seront déterminées en fonction des résultats d’un processus d’examen concurrentiel et des considérations budgétaires, comme l’a déterminé le Comité d’évaluation (composé de représentants du SCT). Les auteurs des propositions retenues seront avisés qu’ils ont été sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation et amorceront le processus de rédaction d’un protocole d’entente en vue d’obtenir les fonds et de commencer leur projet. − − Les demandeurs qui n’ont pas été retenus seront avisés. − − − <span style="color: #000000"><big>'''Financement'''</big></span> <br> − L’enveloppe de financement totale prévue pour les projets du FRCOR qui seront entamées au cours de l’exercice 2021-2022 est de $2.19 M. Le financement ne sera pas accessible avant avril 2021. Ce financement arrive à échéance à la fin de l’année financière 2021-2022 (mars 2022). − − − <span style="color: #000000"><big>'''Coordonnées'''</big></span> <br> − Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=%20Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 <u>Centre d’innovation en matière de réglementation</u>]. − Line 88:
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Fonds de renforcement des capacités (view source)
Revision as of 13:29, 20 April 2022
, 13:29, 20 April 2022no edit summary
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<big><big><big> Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation </big></big></big>
<big><big><big> Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation </big></big></big>
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Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation a pris fin le 31 mars 2022.
Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation a pris fin le 31 mars 2022.
<span style="color: #000000"><big>''' Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation'''</big></span> <br>
<span style="color: #000000"><big>''' Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation'''</big></span> <br>
Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :
Les projets sélectionnés pour recevoir du financement dans le cadre du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entrent principalement dans l’un ou l’autre des deux groupes suivants, en fonction de la façon dont ils appuient la capacité de réglementation en regard de la compétitivité :
:*les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et
:*les projets fondés sur l’analyse (c.-à-d. initiatives visant à améliorer la compréhension de ce qui doit être fait pour améliorer la compétitivité du régime, et à doter les organismes de réglementation des compétences et des renseignements pertinents); et
:*les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).
:*les projets fondés sur des solutions (c.‑à‑d. des initiatives visant à mettre en œuvre des solutions qui renforceraient la capacité d’appliquer les règlements de façon plus rentable, ce qui, en retour, améliorerait la compétitivité du régime).
Les projets suivants ont été soutenus par le FCR.
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