Changes

| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |[https://wiki.gccollab.ca/Cabinet_Directive_on_Regulation_(CDR)<span style="color: #37424A">ENGLISH</span>]

| style="padding-right: 0px; padding-left: 0px; padding-bottom: 16px; padding-top: 16px; text-align: center; font-family: 'Helvetica Neue', Helvetica, Arial, sans-serif !important;font-size: 11pt;line-height:1.1;font-weight:bold;" width="11%" |[https://wiki.gccollab.ca/Cabinet_Directive_on_Regulation_(CDR)<span style="color: #37424A">ENGLISH</span>]

|}

|}

:{| class="wikitable sortable FCK__ShowTableBorders" width="100%"

:{| class="wikitable sortable FCK__ShowTableBorders" width="100%"

|-

|-

|valign="top"|

|valign="top"|

Le gouvernement du Canada a présenté la nouvelle [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR).]

La [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR)] établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.<div class="mainpage_row">

 

La Directive du Cabinet sur la réglementation (la DCR) établit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada au regard de l’élaboration, de la gestion et de l’examen des règlements du gouvernement fédéral. Elle est appuyée par quatre politiques, et elle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor. Cette page contient les lignes directrices, les modèles et les outils que les agents de réglementation peuvent utiliser pour satisfaire aux exigences de la nouvelle DCR. Elle fournit des ressources pour les agents de réglementation nouveaux et d’expérience.  

 

<div class="mainpage_row">

<div class="mainpage_box">

<div class="mainpage_box">

     <div class="items">

     <div class="items">

|-

|-

|valign="top"|

|valign="top"|

* [https://wiki.gccollab.ca/RIAS_and_Triage_Templates Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage]

*[https://wiki.gccollab.ca/RIAS_and_Triage_Templates Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage]

* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR]]

* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR]]

* [[Media:Guide to Limiting Regulatory Burden on Business FR.docx| Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises]]

* [[Media:Guide to Limiting Regulatory Burden on Business FR.docx| Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises]]

* [[Media:Guidance_on_Regulatory_Transparency_and_Accountability_-Web_content_and_layout_(FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]

* [[Media:Guidance on Regulatory Transparency and Accountability -Web content and layout (FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]

* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

* [[Media:CBA_Guide_FINAL_January_2019_FR.doc| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

* [[Media:CBA Guide FINAL January 2019 FR.doc| Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

* [[Media:Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe - FR.docx| Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]

* [[Media:Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe - FR.docx| Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.