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[[File:Perks for Partners 1024.PNG|85px|left]]
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<big><big><big>Expérimentation</big></big></big>
<big><big><big>Expérimentation</big></big></big>
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[[File:AI Booth.jpg|left|200px]]
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<span style="color: #00467f"><big>'''Expérimentation et innovation – Permettre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes, ainsi que des concepts de réglementation novateurs'''</big></span>
<span style="color: #185267"><big>'''Expérimentation et innovation – Permettre l’utilisation des technologies nouvelles et émergentes, ainsi que des concepts de réglementation novateurs'''</big></span>
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<span style="color: #00467f"><big>'''Tirer parti de l’IA pour relever des défis en matière de réglementation'''</big></span>
<span style="color: #185267"><big>'''Tirer parti de l’IA pour relever des défis en matière de réglementation'''</big></span>
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Afin de mieux comprendre comment les régulateurs peuvent obtenir et utiliser certaines formes d’IA, la CRF s’est associée à l’École de la fonction publique du Canada. Elle devrait obtenir deux solutions nuagiques. La première application faciliterait la surveillance et l’analyse du recours à l’incorporation par renvoi au sein de l’ensemble de la réglementation fédérale (qui représente environ 2 600 lois et règlements). Le second logiciel permettrait aux utilisateurs de chercher, de trouver, d’analyser et de visualiser les tendances, les schémas et les relations au sein de l’ensemble de la réglementation fédérale.
Afin de mieux comprendre comment les régulateurs peuvent obtenir et utiliser certaines formes d’IA, la CRF s’est associée à l’École de la fonction publique du Canada. Elle devrait obtenir deux solutions nuagiques. La première application faciliterait la surveillance et l’analyse du recours à l’incorporation par renvoi au sein de l’ensemble de la réglementation fédérale (qui représente environ 2 600 lois et règlements). Le second logiciel permettrait aux utilisateurs de chercher, de trouver, d’analyser et de visualiser les tendances, les schémas et les relations au sein de l’ensemble de la réglementation fédérale.
* [[Media:Regulatory Insights Cost Sharing FR Juin 2019.pdf|'''Améliorer les perspectives réglementaires et l’analyse des politiques grâce à l’intelligence artificielle, aux règles en tant que code et aux chaînes de blocs ''']]<br>
* [[Media:Regulatory Insights Cost Sharing FR Juin 2019.pdf|'''Améliorer les perspectives réglementaires et l’analyse des politiques grâce à l’intelligence artificielle, aux règles en tant que code et aux chaînes de blocs ''']]<br>
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<span style="color: #00467f"><big>'''Bacs à sable réglementaires'''</big></span>
<span style="color: #185267"><big>'''Bacs à sable réglementaires'''</big></span>
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Dans le cadre de l’examen réglementaire de trois secteurs ciblés selon le budget de 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a annoncé que chaque secteur ciblé devait définir des domaines dans lesquels des approches novatrices en matière de réglementation pourraient être mises en œuvre. Ainsi, on s’est abondamment consacré à définir des domaines où il serait possible d’utiliser les « bacs à sable réglementaires ». Cependant, il ne semble pas y avoir de vision commune de ce que signifie le terme bac à sable réglementaire ni de ce qu’on entend par expérience réglementaire.
Dans le cadre de l’examen réglementaire de trois secteurs ciblés selon le budget de 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a annoncé que chaque secteur ciblé devait définir des domaines dans lesquels des approches novatrices en matière de réglementation pourraient être mises en œuvre. Ainsi, on s’est abondamment consacré à définir des domaines où il serait possible d’utiliser les « bacs à sable réglementaires ». Cependant, il ne semble pas y avoir de vision commune de ce que signifie le terme bac à sable réglementaire ni de ce qu’on entend par expérience réglementaire.
* [[Media: A - FR - Regulatory Experimentation RSS January 2019 Patricia Pledge.pdf|'''Exploration de l'expérimenation réglementaire''']]
* [[Media: A - FR - Regulatory Experimentation RSS January 2019 Patricia Pledge.pdf|'''Exploration de l'expérimenation réglementaire''']]
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<span style="color: #00467f"><big>'''Les règles en tant que code'''</big></span>
<span style="color: #185267"><big>'''Les règles en tant que code'''</big></span>
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Les règles en tant que code sont le processus qui consiste à traduire les lois, les règlements et les politiques des mots en code. Il s'agit de prendre les règles qui sont écrites en anglais/français et de les convertir en données et en code lisibles par machine. Cela inclut également l'utilisation de concepts de codage et de logique dans la conception initiale de la rédaction législative, ce qui devrait en fin de compte rendre la législation plus claire et la rendre plus facile à interpréter à la machine.
Les règles en tant que code sont le processus qui consiste à traduire les lois, les règlements et les politiques des mots en code. Il s'agit de prendre les règles qui sont écrites en anglais/français et de les convertir en données et en code lisibles par machine. Cela inclut également l'utilisation de concepts de codage et de logique dans la conception initiale de la rédaction législative, ce qui devrait en fin de compte rendre la législation plus claire et la rendre plus facile à interpréter à la machine.
* [https://docs.google.com/document/d/1-7cJ0KsYzQ8IOY3L_bYXD3uCT7Eqh-crRJJaKMSb9yo/edit '''Agenda: Rules as Code Show & Tell'''] (disponible en anglais seulement)
* [https://docs.google.com/document/d/1-7cJ0KsYzQ8IOY3L_bYXD3uCT7Eqh-crRJJaKMSb9yo/edit '''Agenda: Rules as Code Show & Tell'''] (disponible en anglais seulement)
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<span style="color: #00467f"><big>'''Réferences'''</big></span>
<span style="color: #185267"><big>'''Réferences'''</big></span>
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* [https://www.nesta.org.uk/report/compendium-innovation-methods/ '''A Compendium of Innovation Methods'''] (disponible en anglais seulement)
* [https://www.nesta.org.uk/report/compendium-innovation-methods/ '''A Compendium of Innovation Methods'''] (disponible en anglais seulement)