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'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre instrument médical en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les instruments médicaux (le Règlement)''.

'''<nowiki/>'Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre instrument médical en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les instruments médicaux (le Règlement).'''  

'<nowiki/>''Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’« instrument » au sens de [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html la Loi sur les aliments et drogues] et d’« instrument médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.'<nowiki/>'''

<nowiki>'Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’« instrument » au sens de la Loi sur les aliments et drogues et d’« instrument médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.''</nowiki>

Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation).

Il ne permet pas de déterminer si votre produit n’est pas un instrument médical ni s’il relève d’une autre catégorie (p. ex., un médicament ou un produit de consommation).

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'<nowiki/>''''' Cliquez ci‑dessous pour lancer l’outil de classification''''''

'''''' Cliquez ci‑dessous pour lancer l’outil de classification''''''

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