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Classification des Instruments Médicaux/ (view source)
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'''Cet outil vise à vous aider à déterminer la classification de votre instrument médical en vous guidant à travers les règles de classification prévues à l’annexe 1 du Règlement sur les instruments médicaux (le Règlement)''.
'<nowiki/>''Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’« instrument » au sens de [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html la Loi sur les aliments et drogues] et d’« instrument médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.'<nowiki/>'''
'<nowiki/>''Il vise uniquement à classer les produits qui répondent à la définition d’« instrument » au sens de [https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-27/TexteComplet.html la Loi sur les aliments et drogues] et d’« instrument médical » dans l’une des classes I, II, III ou IV.'<nowiki/>'''
