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→Titres et numéros de référence des notes d’information
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Q2: Les nouvelles exigences
'''Q2: Les nouvelles exigences en matière de publication proactive des titres et des numéros de reference des notes d'information demandent-elles d'adapter les titres afin de protéger les renseignements sensibles ?'''
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Les institutions sont encouragées à utiliser les titres qui offrent au destinataire suffisamment de renseignements quant au contenu de la note. La LAI mise à jour a pour objet d’accroître la transparence du gouvernement.
N’oubliez pas que la publication proactive en vertu de la partie 2 n’exigerait pas la publication de renseignements qui ne seraient pas communiqués à bon droit en réponse à une demande d’accès à l’information, notamment les renseignements personnels, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat.
Les dispositions pertinentes de la LAI sont les articles 80 et 90.
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