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→Titres et numéros de référence des notes d’information
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'''BOX NAME'''
'''Q3: Le titre et le numéro de référence d'une note d'information qui est préparée a l'intention d'un ministre, mais qui n'est pas communiquée a son bureau, doivent ils être publies ?'''
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Non. La LAI exige la publication proactive des titres et des numéros de référence des notes d’information reçues par le bureau du ministre ou de l’administrateur général (voir les alinéas 74b) et 88b). En conséquence, il ne serait pas nécessaire de publier une note d’information au ministre qui a été rédigée, mais qui n’a pas été reçue par son cabinet (p. ex., elle n’est pas communiquée au-delà du cabinet du sous-ministre).
Il en est de même pour une note d’information qui a été rédigée à l’intention d’un SM, mais qui n’est pas communiquée au-delà du bureau du SMA.
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