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Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) (view source)

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Addition du Guide sur l’incorporation par renvoi dans les règlements fédéraux

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*[https://wiki.gccollab.ca/RIAS_and_Triage_Templates Gabarit pour REIR et l'énoncé de triage]

* [[Media:Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR.docx|Guide sur l’élaboration de la réglementation et de rédaction du REIR]]

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* [[Media:SCT-GuideIPR-Ed1-FR-20241220-VF.docx|Guide sur l’incorporation par renvoi dans les règlements fédéraux '''(NOUVEAU)''']]

* [[Media:Guide to Limiting Regulatory Burden on Business FR.docx| Guide sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises]]

* [[Media:Guidance on Regulatory Transparency and Accountability -Web content and layout (FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]

* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

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* [[Media:CBA Guide-FR.doc|Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

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*[[Media:CBA Guide-FR.doc|Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

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Kendra.thayer

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