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* [[Media:Guidance on Regulatory Transparency and Accountability -Web content and layout (FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]

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* [[Media:Guide on Regulatory Stock Reviews FR.docx| Examens de I'inventaire des règlements - guide de travail]]

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* [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/guide-analyse-couts-avantages-propositions-reglementation.html Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]

* [[Media:CBA Guide-FR.doc|Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]]

Les documents seront mis à jour au fur et à mesure qu’ils seront finalisés et approuvés par le Secteur des affaires réglementaires du SCT.

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