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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - mai 2023 (view source)

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Les commentaires ont été communiqués aux organismes de réglementation concernés pour validation et un certain nombre pourraient être soumis aux tables de coopération réglementaire pour examen. Nous fournirons des mises à jour sur tous les nouveaux éléments du plan de travail qui découlent de la consultation par le biais de ce bulletin à l’avenir.
 
Les commentaires ont été communiqués aux organismes de réglementation concernés pour validation et un certain nombre pourraient être soumis aux tables de coopération réglementaire pour examen. Nous fournirons des mises à jour sur tous les nouveaux éléments du plan de travail qui découlent de la consultation par le biais de ce bulletin à l’avenir.
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Si ce message vous a été transféré et que vous souhaitez que votre nom soit ajouté à notre liste, veuillez vous [[Mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca?subject=S’ABONNER|abonner ici]].
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Si vous souhaitez que votre nom soit retiré de notre liste, vous pouvez vous [[Mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca?subject=SE DÉSABONNER|désabonner ici]].
 
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