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Dans les coulisses des Affaires réglementaires - mai 2023 (view source)
Revision as of 12:40, 23 January 2024
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Les commentaires ont été communiqués aux organismes de réglementation concernés pour validation et un certain nombre pourraient être soumis aux tables de coopération réglementaire pour examen. Nous fournirons des mises à jour sur tous les nouveaux éléments du plan de travail qui découlent de la consultation par le biais de ce bulletin à l’avenir.
Les commentaires ont été communiqués aux organismes de réglementation concernés pour validation et un certain nombre pourraient être soumis aux tables de coopération réglementaire pour examen. Nous fournirons des mises à jour sur tous les nouveaux éléments du plan de travail qui découlent de la consultation par le biais de ce bulletin à l’avenir.
