wiki

Élaboration de la réglementation

Revision as of 13:36, 30 July 2021 by Arfa.butt (talk | contribs) (Created page with "<!-- call cascading stylesheet - do not touch // le code ci-dessous fait appel à une page qui contient le guide- n'y touchez pas--> {{#css:{{Cco-css}}}}<!-- remove table of c...")
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)


Élaboration de la réglementation et rédaction du REIR

Les lignes directrices

Ligne directrice Description
  • L’objet du présent guide est d’indiquer aux ministères les étapes à suivre et les documents nécessaires à l’élaboration d’un projet de règlement fédéral conforme à la Directive du Cabinet sur la réglementation et à la Politique sur l’élaboration de la réglementation.
  • Date de l'original: mai 2019
  • Date de la dernière révision: juillet 2020

Si vous avez des questions concernant ce guide, ou si vous souhaitez faire des commentaires ou des suggestions, veuillez contacter votre analyste des opérations du gouverneur en conseil du SCT-SAR

Retrieved from "https://wiki.gccollab.ca/index.php?title=Élaboration_de_la_réglementation&oldid=51324"