Ressources de la CRF liées à COVID-19
En réponse à la situation COVID-19, la CRF a compilé la liste suivante de ressources qui peuvent être utiles au personnel de réglementation dans l'ensemble du gouvernement.
Si vous avez une ressource qui, selon vous, pourrait être utile à d'autres, nous vous demandons de l'envoyer à la CRF à cfr-crf@canada.ca afin que nous puissions l'ajouter à la liste. Dans les jours et semaines à venir, le CRF ajoutera des documents à cette liste au fur et à mesure qu'ils seront disponibles.
Articles, blogs et rapports
- Santé Canada: Un document d’orientation sur les considérations ACSG+ et COVID-19 par l’Unité des genres et de la santé
- Fonds monétaire international : Moniteur des finances publiques avril 2020 - Politiques de soutien aux personnes pendant la pandémie COVID-19
- The Regulatory Review: Comparing Nations’ Responses to COVID-19 (disponible en anglais seulement)
- The Regulatory Review: Regulating Through the COVID-19 Pandemic (disponible en anglais seulement)
- The Regulatory Review: Regulatory Delivery Lessons From COVID-19 Responses (disponible en anglais seulement)
- Policy Options: The Coronavirus Pandemic: Canada’s Response (disponible en anglais seulement)
Ressources sur la conformité et l'application de la loi
- Centre d'expertise en matière d'application de la loi de TC - Normes ministérielles en matière d'application de la loi - Manuel
- Document de l'OCDE : Regulatory Quality and COVID-19: Managing the Risks and Supporting Recovery (disponible en anglais seulement)
- CCSN Stratégie d'application de la loi - Manuel
- Directives de l'ASPC concernant les masques non médicaux pour le personnel de CAL (disponible en anglais seulement)
Compilation de l'apprentissage électronique réglementaire
Vous souhaitez améliorer vos compétences et vos connaissances afin d'élargir votre expérience en matière de réglementation et vos perspectives de carrière? La CRF a rassemblé des ressources d'apprentissage en ligne pour vous aider! Ces cours électroniques ont été organisés et mis en corrélation avec divers aspects du cycle de vie de la réglementation. Il sera ainsi facile d'identifier les domaines les plus pertinents pour votre expérience actuelle et vos aspirations professionnelles.
Ce projet a débuté en raison des besoins d'apprentissage virtuel au sein de COVID-19, mais notre objectif est de continuer à nous appuyer sur cette compilation pour vous aider à répondre à votre plan d'apprentissage et à vos besoins de développement professionnel.
Veuillez nous contacter au cfr-crf@canada.ca si vous connaissez un cours en ligne gratuit qui pourrait être utile à vos collègues régulateurs.
Événement à venir de la CRF : Enseignements tirés du projet pilote « Les règles en tant que code »
Convertir des règles en code informatique, afin qu’elles puissent être facilement assimilées par nos technologies, peut nous permettre d’élaborer de meilleures règles. C’est la prémisse sur laquelle est fondé le projet Les règles en tant que code. Afin de mieux comprendre comment le gouvernement fédéral pourrait tirer parti d’un tel exercice pour améliorer la conception et la prestation des programmes et des services, un projet pilote expérimental a été lancé l’année dernière en vue de tester le processus et de recueillir des renseignements. Joignez-vous pour une présentation et une discussion sur les enseignements tirés de la phase I de ce projet, notamment:
- la rapidité avec laquelle un projet pilote sur les règles en tant que code peut être mené à bien... et pourquoi vous devriez le faire;
- le type de soutien et de ressources dont vous aurez besoin;
- les éléments prévus à la phase II et ce que nous espérons accomplir.
Ce projet a été mené en partenariat avec la Programme du travail d’EDSC, l'École de la fonction publique du Canada et la CRF.
Date : Le mercredi 21 octobre 2020
Heure : 13 h 30 à 15 h (HAE)
Conférenciers
- Scott McNaughton, Chef de projet senior, École de la fonction publique du Canada
- Danijela Hong, Directrice, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Direction du milieu de travail, Programme du travail
- Marek Bilinski, Conseiller législatif, Ministère de la Justice
- Charles Duperreault, Conseiller législatif, Ministère de la Justice
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Documentation
- Ordre du jour
- Vidéo : Rules as Code Part 1 of 2: The Concept and Its Benefits (disponible en anglais seulement)
- Vidéo : Rules as Code Part 2 of 2: The Discovery Project (disponible en anglais seulement)
Ressources aditionnelles
- Présentation sur les règles en tant que code de l'Exposition sur les innovations en réglementation lors de FWD50
- Meilleures règles et législation en tant que code