Les bacs à sable réglementaires

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Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire? Un bac à sable réglementaire est un outil qui permet aux organismes de réglementation d'apprendre comment mieux réglementer l'innovation avant d'apporter des changements réglementaires permanents. Il permet d'autoriser de façon temporaire et limitée de nouveaux produits, services ou processus sous la supervision directe de l'organisme de réglementation. Les données probantes recueillies aident les organismes de réglementation à décider de la manière dont une innovation devrait être gérée à long terme. Apprendre et recueillir des données probantes Les bacs à sable permettent aux organismes de réglementation d'évaluer le fonctionnement d'une nouvelle technologie ou approche dans un environnement contrôlé, fournissant des informations et des données précieuses pour éclairer des décisions réglementaires permanentes et fondées sur des données probantes. Superviser et protéger Les organismes de réglementation surveillent activement le bac à sable, en établissant des conditions pour garantir que la protection des consommateurs est maintenue. Cette surveillance directe permet un environnement de test sécuritaire pour les innovations prometteuses. S'adapter et réagir Si des risques inattendus apparaissent ou si la situation change, les organismes de réglementation ont la flexibilité d'ajuster les conditions ou de mettre fin au bac à sable. Cette capacité d'adaptation garantit que la sécurité et l'intérêt public demeurent les priorités absolues. Engagement du gouvernement Dans le Budget 2024, le gouvernement du Canada s'est engagé à permettre une utilisation plus large des bacs à sable réglementaires. Pour ce faire, le SCT élabore un cadre fédéral s'appuyant sur des discussions avec les organismes de réglementation et une consultation publique.

Exemples de bacs à sable réglementaires fédéraux

Transports Canada : Systèmes d'aéronefs télépilotés (drones) Le défi : La réglementation existante ne couvrait pas entièrement les opérations de drones au-delà de la visibilité directe (BVLOS), qui sont cruciales pour améliorer l'efficacité, accéder aux zones éloignées et renforcer la sécurité. Mesure du bac à sable : Transports Canada a utilisé son autorité pour délivrer des exemptions et des permis spéciaux afin de tester les opérations BVLOS actuellement interdites. Cela a permis de tester les activités des drones sous la supervision stricte du gouvernement. Résultat : Les données probantes recueillies dans le cadre du bac à sable ont appuyé les modifications au Règlement de l'aviation canadien. De nouvelles règles pour les opérations BVLOS à faible risque entreront en vigueur en 2025.

Transports Canada : Documents d'expédition électroniques Le défi : La réglementation exigeait un document d'expédition papier pour la plupart des marchandises dangereuses, un processus désuet qui créait un fardeau administratif. Mesure du bac à sable : Un bac à sable de deux ans a été lancé pour tester l'utilisation de documents d'expédition électroniques, en collaboration avec l'industrie pour piloter diverses plateformes numériques répondant à des normes élevées de sécurité et d'accessibilité. Résultat : Le bac à sable a été un succès, permettant d'économiser 21 millions de feuilles de papier et d'améliorer la sécurité des premiers intervenants. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a été modernisé pour autoriser les documents électroniques pour le transport ferroviaire et par drone.

Transports Canada : Aéronefs sport ultralégers (LSA) Le défi : Les unités de formation au pilotage (UFP) ne pouvaient pas utiliser des aéronefs sport ultralégers, économiques et écoénergétiques, car ces derniers ne possédaient pas le certificat de navigabilité requis. Mesure du bac à sable : Avec le soutien du FERE du CIR, Transports Canada a accordé des exemptions réglementaires pour permettre aux UFP d'utiliser des LSA pour la formation au pilotage, en évaluant leur fiabilité, leurs performances, leurs émissions et leurs niveaux de bruit. État : Ce bac à sable est en cours. Les apprentissages serviront à éclairer l'élaboration d'un cadre réglementaire permanent pour soutenir l'utilisation sécuritaire de ces aéronefs novateurs dans les environnements de formation.

Participez et contactez-nous Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur l'élaboration de son cadre pour les bacs à sable réglementaires. Vous pouvez partager vos réflexions sur la plateforme Parlons réglementation fédérale. Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca