Organigramme législatif fonctionnel des langues officielles
Emploi et Développement Social Canada
Ce document regroupe en un seul endroit le cadre législatif (et ses hyperliens!) entourant les activités d’EDSC en matière de langues officielles. Il permet notamment de démystifier la provenance, la portée et la préséance des lois, politiques et directives qui émanent des différentes instances.
Les membres de nos équipes en langues officielles l’utilisent pour avoir une vision d’ensemble de l’information législative nécessaire pour, par exemple :
• émettre des recommandations et donner des avis-conseils
• élaborer des présentations
• soutenir la reddition de compte ministérielle
L’outil se veut évolutif, c’est-à-dire qu’il se transforme selon les besoins (ex. création, modification de politiques et directives). Pour cette raison, la version présentée ici n’est pas exhaustive et répond plutôt à un besoin axé sur la Partie IV. Néanmoins, l’outil est facilement adaptable pour illustrer le cadre législatif des différents ministères et pour répondre aux besoins de chacun.
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