Fonds de renforcement des capacités

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L'enveloppe de financement du FRCOR qui était disponible jusqu'en mars 2025 a été épuisée lors du dernier appel de propositions (été 2023). Merci de votre intérêt.

Aperçu

Le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation (FRCOR) a répondu aux demandes du milieu des affaires du Canada, qui souhaitait que les organismes de réglementation accordent plus d’importance aux considérations liées à l’économie et à la compétitivité dans l'élaboration et l'application des règlements. De 2020 à 2025, le FRCOR a soutenu 37 projets en fournissant un financement de plus de 14,2 millions de dollars. Pour aider les organismes de réglementation à améliorer leur capacité d’intégrer les considérations liées à l’économie, à la compétitivité et à la résilience dans la conception et la mise en œuvre des règlements, les objectifs du FRCOR renouvelé étaient les suivants : rehausser la capacité des organismes de réglementation à évaluer avec précision les répercussions économiques des propositions réglementaires; concevoir et administrer les règlements d’une manière qui tenait compte des incidences sur l’économie et la compétitivité; et intégrer les leçons tirées de la réponse à la pandémie et s’adapter aux paysages réglementaires en évolution rapide.

Fonds de renforcement des capacités : Rapport sur les leçons tirées Ce rapport documente les leçons tirées de vingt-six initiatives du gouvernement du Canada qui ont été soutenues par le Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation entre 2019 et 2022, et qui ont été administrées par le Centre d'innovation en matière de réglementation (CIR) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. → Accéder au rapport

Projets FRCOR complétés Le FRCOR a soutenu 37 projets de 2020 à 2025. Explorez les projets complétés et les études de cas associées pour en savoir plus sur leurs résultats et les leçons apprises. Voir tous les projets complétés

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Pour toute question, veuillez communiquer avec le CIR à l'adresse suivante : cri-cir@tbs-sct.gc.ca.