Difference between revisions of "Politiques et directives archivées"
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Revision as of 08:45, 27 July 2022
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation du Canada | Centre d'innovation en matière de réglementation |
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Directives
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
- Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »
- Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Guide de rédaction du REIR 2009
- Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
- Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral
- Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
- Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales
- Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »
- Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation
- Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
- Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises
Modèles
- Formulaire d'énoncé de triage
- Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles
- Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés
Les rapports annuels
- Le rapport annuel de 2017-2018
- Le rapport annuel de 2016-2017
Les fiches d'évaluation
- Le rapport d’évaluation de 2015-2016
- La fiche d’évaluation de 2014-2015
- La fiche d’évaluation de 2013-2014
- La fiche d’évaluation de 2012-2013
