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==Les fiches d'évaluation==
 
==Les fiches d'évaluation==
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*[[Rapport annuel 2015-2016: Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité|Le rapport d’évaluation de 2015-2016]]
 
*[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]
 
*[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]
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*[[Fiche d'évaluation 2013-2014 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2013-2014]]
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*[[Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2012-2013]]
    
==Rapport de Ce que nous avons entendu==
 
==Rapport de Ce que nous avons entendu==

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