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Sécurité de l'immeuble de base/Norme de sécurité de l'immeuble de base (view source)
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[[en:Base_Building_Security/Base_Building_Security_Standard|The Base Building Security Standard]]
[[en:Base_Building_Security/Base_Building_Security_Standard|The Base Building Security Standard]]
== '''1. Date d’entrée en vigueur''' ==
=== '''1. Date d’entrée en vigueur''' ===
31 octobre 2018
31 octobre 2018
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==2. '''Autorité''' ==
===2. '''Autorité''' ===
La présente norme est publiée sous l’autorité du sous-ministre adjoint (SMA),[hhttps://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/index-fra.html Services immobiliers (SI)], [https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/comm/index-eng.html Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)].
La présente norme est publiée sous l’autorité du sous-ministre adjoint (SMA),[hhttps://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/index-fra.html Services immobiliers (SI)], [https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/comm/index-eng.html Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)].
== 3. '''Contexte''' ==
=== 3. '''Contexte''' ===
La présente norme doit être lue en parallèle avec la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT), le Programme de sécurité du Ministère (051) de SPAC et la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du CT.
La présente norme doit être lue en parallèle avec la Politique sur la sécurité du gouvernement du Conseil du Trésor (CT), le Programme de sécurité du Ministère (051) de SPAC et la Norme opérationnelle sur la sécurité matérielle du CT.
Les SI sont désignés comme organisme principal responsable de la sécurité dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT. Plus précisément, les SI sont chargés de fournir des services relatifs à la sécurité matérielle en ce qui concerne le Programme des biens immobiliers de SPAC.
Les SI sont désignés comme organisme principal responsable de la sécurité dans la Politique sur la sécurité du gouvernement du CT. Plus précisément, les SI sont chargés de fournir des services relatifs à la sécurité matérielle en ce qui concerne le Programme des biens immobiliers de SPAC.
== 4. '''Portée''' ==
=== 4. '''Portée''' ===
La présente norme s’applique à tous les immeubles et à tous les biens dont SPAC est propriétaire ou dont il assume la garde. Ceux-ci incluent les biens appartenant à l’État et les biens loués, les immeubles à locataires multiples et les autres biens de SPAC comme, mais sans s’y limiter, les ponts, les barrages, les installations de chauffage, ainsi que les installations souterraines contrôlées par SPAC telles que les services publics souterrains, le transport et l’élimination des déchets.
La présente norme s’applique à tous les immeubles et à tous les biens dont SPAC est propriétaire ou dont il assume la garde. Ceux-ci incluent les biens appartenant à l’État et les biens loués, les immeubles à locataires multiples et les autres biens de SPAC comme, mais sans s’y limiter, les ponts, les barrages, les installations de chauffage, ainsi que les installations souterraines contrôlées par SPAC telles que les services publics souterrains, le transport et l’élimination des déchets.
== 5. '''Objectif''' ==
=== 5. '''Objectif''' ===
La présente norme assure la mise en œuvre uniforme et efficace de la sécurité de l’immeuble de base pour tous les biens dont SPAC a la garde, les biens loués et les ouvrages techniques de SPAC (particulièrement les ponts et les barrages), ainsi que les infrastructures (y compris, mais sans s’y limiter, les installations de chauffage, les canalisations et les raccordements électriques souterrains), conformément aux normes minimales énoncées dans les politiques, les codes et les règlements applicables.
La présente norme assure la mise en œuvre uniforme et efficace de la sécurité de l’immeuble de base pour tous les biens dont SPAC a la garde, les biens loués et les ouvrages techniques de SPAC (particulièrement les ponts et les barrages), ainsi que les infrastructures (y compris, mais sans s’y limiter, les installations de chauffage, les canalisations et les raccordements électriques souterrains), conformément aux normes minimales énoncées dans les politiques, les codes et les règlements applicables.
La présente norme sera évaluée tous les deux ans afin de s’assurer qu’elle demeure à jour et qu’elle représente la posture la plus récente du Ministère en matière de sécurité.
La présente norme sera évaluée tous les deux ans afin de s’assurer qu’elle demeure à jour et qu’elle représente la posture la plus récente du Ministère en matière de sécurité.
== 6. '''Détails''' ==
=== 6. '''Détails''' ===
=== '''Sécurité de l’immeuble de base''' ===
=== '''Sécurité de l’immeuble de base''' ===
* le parachèvement de l’évaluation de la menace et des risques pour l’immeuble de base dans le cadre de la lettre d’appel nationale du plan de gestion des immeubles (PGI)
* le parachèvement de l’évaluation de la menace et des risques pour l’immeuble de base dans le cadre de la lettre d’appel nationale du plan de gestion des immeubles (PGI)
==7. '''Définitions''' ==
===7. '''Définitions''' ===
<br><u>Adaptation aux changements climatiques (climate change adaptation)</u>
<br><u>Adaptation aux changements climatiques (climate change adaptation)</u>
Mesures de sécurité fournies par le ministère gardien afin de protéger un immeuble, mais non les biens qu’il contient. La sécurité de l’immeuble de base établit le fondement ou le point de départ d’autres exigences de sécurité (c.-à-d., mesures de protection minimales et accrues) à ajouter afin de protéger les biens particuliers détenus par l’institution.<br>
Mesures de sécurité fournies par le ministère gardien afin de protéger un immeuble, mais non les biens qu’il contient. La sécurité de l’immeuble de base établit le fondement ou le point de départ d’autres exigences de sécurité (c.-à-d., mesures de protection minimales et accrues) à ajouter afin de protéger les biens particuliers détenus par l’institution.<br>
== 8. '''Références''' ==
===8. '''Références''' ===
=== '''Lois''' ===
==== '''Lois''' ====
* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ Loi sur l’accès à l’information]
* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/ Loi sur l’accès à l’information]
* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-5/ Loi sur la protection de l’information]
* [ https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/o-5/ Loi sur la protection de l’information]
=== '''Conseil du Trésor''' ===
==== '''Conseil du Trésor''' ====
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12453 Politique sur l’accès à l’information]
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12453 Politique sur l’accès à l’information]
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32611 Directive sur le gestion de la sécurité]
* [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32611 Directive sur le gestion de la sécurité]
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=== '''Autres documents''' ===
==== '''Autres documents''' ====
* [http://gcintranet.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pm-dp/politique-policy/pdsc-ppsm-fra.html Programme de sécurité du Ministère (051)]
* [http://gcintranet.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pm-dp/politique-policy/pdsc-ppsm-fra.html Programme de sécurité du Ministère (051)]
* [https://www.rcmp-grc.gc.ca/physec-secmat/pubs/g1-005-fra.htm G1-005 – Guide pour la préparation d’un énoncé de sécurité matérielle de la GRC]
* [https://www.rcmp-grc.gc.ca/physec-secmat/pubs/g1-005-fra.htm G1-005 – Guide pour la préparation d’un énoncé de sécurité matérielle de la GRC]
* Departmental Operations Center (DOC) Integrated Communications Protocol (Protocole de communications intégrées du Centre des opérations ministérielles) [en anglais seulement]
* Departmental Operations Center (DOC) Integrated Communications Protocol (Protocole de communications intégrées du Centre des opérations ministérielles) [en anglais seulement]
* [https://www.cptedontario.com/ Crime Prevention Through Environmental Design - Prévention du crime par l’aménagement du milieu (en anglais seulement)]
* [https://www.cptedontario.com/ Crime Prevention Through Environmental Design - Prévention du crime par l’aménagement du milieu (en anglais seulement)]
==9. '''Pièces jointes''' ==
===9. '''Pièces jointes''' ===
[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_A |Annexe A – Composantes de la sécurité de l’immeuble de base et contrôles obligatoires]]<br>
[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_A |Annexe A – Composantes de la sécurité de l’immeuble de base et contrôles obligatoires]]<br>
[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_B |Annexe B – Application de l’évaluation de la menace et des risques pour la sécurité de l’immeuble de base]]<br>
[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_B |Annexe B – Application de l’évaluation de la menace et des risques pour la sécurité de l’immeuble de base]]<br>
[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_D |Annexe D – Catégorisation des immeubles]]<br>
[[S%C3%A9curit%C3%A9_de_l%27immeuble_de_base/Annexe_D |Annexe D – Catégorisation des immeubles]]<br>
==10. '''Demandes de renseignements''' ==
===10. '''Demandes de renseignements''' ===
Les demandes de renseignements au sujet de la présente norme peuvent être envoyées à la boîte de courriel générique [mailto: TPSGC.SISecuriteImmeubleDeBase-RPSBaseBuildingSecurity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca TPSGC.SISecuriteImmeubleDeBase-RPSBaseBuildingSecurity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca]
Les demandes de renseignements au sujet de la présente norme peuvent être envoyées à la boîte de courriel générique [mailto: TPSGC.SISecuriteImmeubleDeBase-RPSBaseBuildingSecurity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca TPSGC.SISecuriteImmeubleDeBase-RPSBaseBuildingSecurity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca]
<br><br>Toute proposition de modification devrait être faite en consultation avec le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations. De plus, toute question d’interprétation concernant des parties du présent document portant sur la sécurité doit être transmise au secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations. <br>
<br><br>Toute proposition de modification devrait être faite en consultation avec le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations. De plus, toute question d’interprétation concernant des parties du présent document portant sur la sécurité doit être transmise au secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations. <br>