|
BOÎTE À OUTILS
Dans cette section, vous trouverez des outils et des informations pour vous aider à comprendre le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de langues officielles, notamment en ce qui a trait à la surveillance, la vérification, l’évaluation et la reddition de comptes.
Le Cadre de responsabilisation et de reddition de comptes du SCT oriente l’ensemble des processus et répond au besoin d’actualiser la structure de gouvernance des langues officielles à l’échelle de l’appareil fédéral.
Voici une représentation visuelle des principaux outils de conformité et de reddition de comptes.
SURVEILLANCE
La surveillance des langues officielles repose principalement sur la collecte d’information et de données effectuée par l’entremise de l’exercice annuel de surveillance sur les langues officielles (anciennement: Exercice annuel des bilans), des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, de la désignation linguistique des bureaux et des points de services fédéraux (par le truchement de Burolis), et des données en matière de langues officielles sur les effectifs.
L'exercice annuel de surveillance sur les langues officielles permet de recueillir des informations sur l’état des langues officielles dans les institutions fédérales et inclut la collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs. Les informations recueillies servent à la rédaction des rapports annuels sur les langues officielles du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien, qui sont enduite déposés au Parlement.
Il y a deux composantes clés à l’exercice annuel de surveillance sur les langues officielles :
1 - Bilans sur les langues officielles
La méthodologie comprend un exercice cyclique de deux ans pour toutes les institutions fédérales, sauf pour environ 40 institutions tenues de soumettre un Bilan sur une base annuelle. Le document Liste: Cycle 2025 - 2027 Official Languages Review - Bilans sur les langues officielles permet à votre institution de mieux se situer dans le cycle biennal en cours.
Un feuillet d’instructions accompagne le questionnaire du Bilan sur les langues officielles pour guider les institutions lorsqu’elles répondent à certaines questions :
2 - Données en matière de langues officielles sur les effectifs
La collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs se fait de façon annuelle, et ce pour l’ensemble des institutions fédérales.
| Pour les institutions fédérales faisant partie de l’administration publique centrale |
Pour les institutions fédérales ne faisant pas partie de l’administration publique centrale
|
| – Mettre vos données à jour en date du 31 mars de l’année courante, dans votre système de ressources humaines. |
– Remplir les Données statistiques LO dans le Système pour les obligations en langues officielles (SOLO). |
| – Ces données sont extraites par l’entremise du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC). |
– Une séance d’information est offerte aux institutions fédérales concernées avant le lancement de l’exercice. |
Outils sur la surveillance des langues
Vérification et évaluation
La Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée a renforcé les responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de vérification de la conformité des langues officielles au sein des institutions fédérales, et d’évaluation des politiques et programmes en matière de langues officielles des institutions fédérales.
Le SCT travaille actuellement à mettre en place des mécanismes de vérification et d’évaluation des langues officielles, notamment, à la suite de l’analyse des Bilans sur les langues officielles des institutions fédérales. Une présentation sur ces nouveaux mécanismes a eu lieu le 16 janvier 2025 lors d’une rencontre ponctuelle du Comité consultatif des ministères et des sociétés d’État sur les langues officielles.
Outils sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles
|
