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BOÎTE À OUTILS
Dans cette section, vous trouverez des outils et des informations pour vous aider à comprendre le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en ce qui a trait à la surveillance, la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles, ainsi que celui de la reddition de comptes.
Le Cadre de responsabilisation et de reddition de comptes du SCT chapeaute le tout en répondant au besoin d’actualiser la structure de gouvernance des langues officielles à l’échelle de l’appareil fédéral.
Voici une représentation visuelle des principaux outils de conformité et de reddition de comptes.
SURVEILLANCE
La surveillance des langues officielles se fait principalement par la collecte d’information et de données effectuées par l’entremise de l’exercice annuel des Bilans sur les langues officielles, des résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, de la désignation linguistique des bureaux et des points de services fédéraux (Burolis), et des données en matière de langues officielles sur les effectifs.
L'exercice annuel des Bilans sur les langues officielles permet de recueillir des informations sur l’état des langues officielles dans les institutions fédérales et inclut la collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs. Les informations recueillies sont utilisées pour permettre la rédaction des rapports annuels sur les langues officielles du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien qui sont déposés au Parlement.
Il y a deux composantes clés à l’exercice annuel des Bilans sur les langues officielles :
1 - Bilans sur les langues officielles
La méthodologie comprend un exercice cyclique de deux ans, sauf pour environ 30 institutions fédérales tenues de soumettre un Bilan sur une base annuelle. La Liste: Cycle 2023 à 2025 vous est fournie pour permettre à votre institution de mieux se situer dans le cycle biennal en cours.
Un feuillet d’instruction accompagne le questionnaire du Bilan sur les langues officielles pour appuyer les institutions lorsqu’elles répondent à certaines questions.
2 - Données en matière de langues officielles sur les effectifs
La collecte de données en matière de langues officielles sur les effectifs se fait de façon annuelle, et ce pour l’ensemble des institutions fédérales.
| Pour les institutions fédérales faisant partie de l’administration publique centrale |
Pour les institutions fédérales ne faisant pas partie de l’administration publique centrale
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| – Mettre vos données à jour en date du 31 mars de l’année courante, dans votre système de ressources humaines. |
– Remplir les Données statistiques LO dans le Système pour les obligations en langues officielles (SOLO). |
| – Ces données sont extraites par l’entremise du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC). |
– Une séance d’information est offerte aux institutions fédérales concernées avant le lancement de l’exercice. |
Outils sur la surveillance des langues
Vérification et évaluation
La Loi sur les langues officielles (LLO) modernisée a renforcé les responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de vérification de la conformité des langues officielles au sein des institutions fédérales, et d’évaluation des politiques et programmes en matière de langues officielles des institutions fédérales.
Le SCT travaille actuellement à mettre en place des mécanismes de vérification et d’évaluation des langues officielles, notamment, à la suite de l’analyse des Bilans sur les langues officielles des institutions fédérales. Une présentation sur ces nouveaux mécanismes a eu lieu le 16 janvier 2025 lors d’une rencontre ponctuelle du Comité consultatif des ministères et des sociétés d’État sur les langues officielles.
Outils sur la vérification et l’évaluation en matière de langues officielles
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