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User:Joy.moskovic/Publication proactive/Déplacements et accueil (view source)

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→‎Frais d’accueil
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== Instrument de politiques ==
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== Instrument de politiques ==
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En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements  
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En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27228 Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
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En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements  
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En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  [https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32553 Guide sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements]
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En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Document d'orientation : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil
      
== Calendrier de publication ==  
 
== Calendrier de publication ==  
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